Quiconque souhaite détenir des cervidés doit disposer d’une autorisation cantonale et remplir certaines exigences en matière de formation, d’enclos et de clôtures.
Détention
Une autorisation cantonale est nécessaire pour détenir des cervidés. Elle est délivrée si les exigences applicables à l’enclos, aux installations et à la formation de la personne chargée des soins des animaux sont satisfaites. Une surveillance vétérinaire régulière doit en outre être assurée. Les formulaires de demande d’autorisation peuvent être obtenus auprès du service vétérinaire cantonal.
Les dimensions minimales de l’enclos doivent correspondre à celles fixées dans l’ordonnance sur la protection des animaux. L’enclos doit disposer d’un abri suffisamment grand pour que tous les animaux puissent s’y reposer conformément aux besoins de l’espèce et s’y protéger de la pluie, du vent, du froid et du soleil. Les surfaces très fréquentées par les animaux doivent être renforcées, par exemple au moyen de terre glaise, pour éviter qu’elles deviennent boueuses et pour permettre l’usure des onglons. Les passages entre les enclos doivent être suffisamment larges.
Durant la période de mise bas, l’enclos doit disposer d’herbes hautes ou de buissons en suffisance pour que les faons puissent s’y cacher.
Il doit comporter des arbres pour le soin des bois et du pelage. L’enclos de toutes les espèces de cervidés, à l’exception des daims, doit également être équipé d’une souille.
Les animaux doivent disposer de nourriture en quantité suffisante, indépendamment de leur rang hiérarchique. La surface de prairie doit être gérée de sorte que la quantité d’herbe suffise à nourrir les animaux toute l’année. La qualité et l’hygiène des aliments pour animaux donnés en complément à l’herbe du pâturage doivent correspondre aux besoins des animaux, comme l’exige l’art. 2 de l’ordonnance de l’OSAV sur les animaux sauvages. Les animaux doivent en tout temps avoir accès à de l’eau potable.
Dans le cadre de la détention d’animaux, la mise à mort est considérée comme correcte lorsqu’elle est effectuée par des personnes disposant des connaissances et des aptitudes requises. Elle doit aussi être effectuée au moyen d’une méthode conforme à la protection des animaux et dans des conditions qui ménagent l’animal.
Le gibier d’élevage peut être tiré depuis un affût perché, une fenêtre de tir ou directement depuis un véhicule. Pour étourdir le gibier, seule l’utilisation d’un pistolet à tige perforante ou à balles est autorisée. Pour l’étourdissement du gibier d’élevage tiré à distance, il faut utiliser une arme à feu longue. La distance de tir doit permettre au tireur de toucher la tête de l’animal à coup sûr. Si le tir n’entraîne pas la mort, l’animal peut être achevé d’un coup de pistolet à balle ou de pistolet à tige perforante dans la tête. L’animal inconscient doit être saigné immédiatement après le tir par sectionnement ou incision des principaux vaisseaux sanguins du cou.
Le contrôle du trafic des animaux requiert l’identification et l’enregistrement des cervidés. Un tel contrôle permet de lutter efficacement contre les épizooties et d’éviter l’introduction de maladies. Un document d’accompagnement doit être établi lors de tout déplacement d’animaux.
L’identification des animaux à onglons doit être permanente et permettre de reconnaître chaque animal individuellement. Elle se fait au moyen d’une marque auriculaire officielle, fournie par la société Identitas SA. Elle relève de la responsabilité du détenteur d’animaux.
L’identification des cervidés est réglée dans les directives techniques concernant l’identification des animaux à onglons.
Les maladies touchant les cervidés peuvent entraîner d’importantes pertes économiques. En Suisse, toutes les maladies répertoriées dans l’ordonnance sur les épizooties (OFE) doivent être annoncées.
Les cervidés sont aussi exposés à des maladies qui ne sont pas des épizooties soumises à déclaration et qui ne figurent pas dans l’OFE. Ces maladies, ainsi que toute blessure, doivent également être traitées comme il se doit.
La mise en œuvre systématique de mesures de biosécurité permet aux détenteurs de protéger leurs animaux contre les épizooties. Lors de l’achat d’un animal, il faut faire attention à sa provenance et signaler immédiatement tout comportement ou signe suspect au vétérinaire.
En fonction de l’utilisation des cervidés d’élevage, la législation sur les produits thérapeutiques les considère comme des animaux domestiques ou des animaux de rente. Lorsqu’ils sont considérés comme des animaux de rente, des dispositions spéciales s’appliquent à l’utilisation de médicaments vétérinaires.
La personne qui assume la garde des cervidés doit avoir suivi une formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle (FSIFP) ou avoir un diplôme de gardien d’animaux et de l’expérience dans la détention de cervidés. Seules les organisations reconnues par l’OSAV peuvent dispenser une FSIFP.
