Cette information a été retirée.
Berne, 04.03.2021 -
Par décision incidente du 15 février 2021, le Tribunal administratif fédéral a ordonné à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV de « retirer de son site internet la directive 2020/1 en attendant la décision sur le fond et de s’abstenir, durant la durée de la procédure, de la publier ailleurs ou de publier une directive similaire dans laquelle le classement du chlorothalonil dans la catégorie 1B pour ses effets cancérigènes ou la pertinence des métabolites du chlorothalonil R417888 (M12), R419492 (M8), R471811 (M4) et R611965 (M5) sont présumés obligatoires ou établis ».
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