Questions et réponses sur l’expérimentation animale
Voici les principales questions et réponses sur l’expérimentation animale en Suisse. Le contenu de la page reprend des questions posées par des citoyens.
Autorisations
Pour chaque expérience sur animaux, une demande doit être déposée auprès du service cantonal chargé de la protection des animaux (service vétérinaire). Les chercheurs doivent démontrer que les bénéfices pour la société sont plus importants que la contrainte imposée aux animaux (pesée des intérêts). La Commission cantonale pour les expériences sur animaux évalue chaque expérience infligeant des contraintes aux animaux et vérifie qu’elle est indispensable au sens de l’art. 137 OPAn et qu’elle remplit toutes les conditions requises pour être autorisée. Le service cantonal délivre l’autorisation sur recommandation de la commission.
Les expériences sur animaux doivent être réalisées selon l’état actuel des connaissances et satisfaire aux exigences en matière de bonnes pratiques de recherche.
Oui. L’art. 25 LPA permet à l’OSAV de recourir contre les décisions des autorités cantonales en utilisant les voies de recours du droit cantonal et du droit fédéral. L’OSAV exerce la surveillance de la Confédération sur l’expérimentation animale et peut faire légalement objection à une autorisation cantonale non conforme aux prescriptions en matière de protection des animaux.
Le nombre d’expériences sur animaux qui ont été autorisées est publié annuellement dans la statique officielle.
Ces informations se trouvent dans la statistique annuelle de l’expérimentation animale et sur le tableau de bord de l’OSAV.
Plus d’informations : Statistique de l’expérimentation animale
Une expérience sur animaux n’est autorisée que si les conditions définies à l’art. 140 de l’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) sont remplies. Les éléments importants sont les suivants :
- l’expérience revêt un caractère indispensable ;
- la pesée des intérêts prévue à l’art. 19, al. 4, OPAn permet de justifier l’expérience ;
- le but de l’expérience est admissible ; des critères de surveillance et des critères d’arrêt ont été fixés ;
- les exigences applicables à l’élevage et à la production de mutants présentant un phénotype invalidant sont respectées ;
- les exigences applicables à la détention, à la manipulation, à la provenance, à l’infrastructure, au marquage ainsi qu’aux instituts, aux laboratoires et au personnel sont respectées ;
- les responsabilités avant, pendant et après l’expérience ont été définies ;
- pour les expériences ne causant pas de contraintes aux animaux : les exigences en matière de détention, d’élevage, d’infrastructure, de personnel et de responsabilité sont respectées.
Les demandes refusées sont documentées dans la statistique annuelle de l’expérimentation animale et sur le tableau de bord de l’OSAV.
Plus d’informations : Statistique de l’expérimentation animale
Une demande est refusée lorsque l’expérience ne respecte pas les dispositions de la législation sur la protection des animaux. Quelques exemples :
- application du principe des 3R : les informations peuvent aussi être obtenues avec moins d’animaux, une contrainte moins élevée ou grâce à une méthode de substitution ;
- la méthode proposée n’est pas appropriée ;
- la demande est incomplète ou ne peut pas être correctement vérifiée ;
- la pesée des intérêts conclut que l’utilité attendue de l’expérience ne justifie pas les contraintes auxquelles seraient soumis les animaux ;
- le but de l’expérience n’est pas admissible.
En plus du nombre d’animaux utilisés dans des expériences, les chercheurs et les responsables d’animaleries sont également tenus d’annoncer le nombre d’animaux élevés ou importés (art. 145 OPAn).
L’élevage d’animaux d’expérience permet de couvrir les besoins des projets de recherche. Les animaux doivent alors présenter des caractéristiques précises (par ex. sexe ou signes génétiques particuliers). Pour obtenir les caractéristiques souhaitées, il est nécessaire de produire un nombre d’animaux supérieur au nombre d’animaux qui seront utilisés, en particulier s’agissant des souches génétiquement modifiées dont de nombreux individus ne présentent pas le signe particulier souhaité.
Les animaleries ne sont actuellement pas tenues de communiquer le sort des animaux qui n’ont pas été utilisés. Elles seront cependant obligées de le faire à partir du 1er février 2027. Actuellement, la majorité de ces animaux sont probablement mis à mort.
Pour obtenir des animaux qui présentent les caractéristiques recherchées pour une expérience, il faut produire un grand nombre d’animaux, car beaucoup ne présentent pas le signe particulier recherché et ne peuvent donc pas être utilisés dans l’expérience. En raison de cette production importante, de nombreux animaux doivent être mis à mort à un âge précoce lorsqu’ils ne présentent pas les caractéristiques recherchées – en particulier lorsqu’ils appartiennent à des souches génétiquement modifiées – ou sont utilisés pour poursuivre l’élevage.
Expérimentation animale
Les personnes qui réalisent des expériences sur animaux ou qui élèvent des animaux d’expérience doivent disposer des connaissances techniques requises, avoir suivi une formation reconnue et suivre régulièrement des formations continues. Les chercheurs suivent une formation théorique et pratique de plusieurs jours, afin d’acquérir les bases nécessaires dans les domaines de l’éthique, de la législation, des 3R, de la planification des études, de l’évaluation et de la manipulation des animaux.
Les personnes qui s’occupent des animaux dans les animaleries doivent également être formées et maintenir leurs connaissances à jour.
La plupart des expériences sur animaux sont réalisées par les hautes écoles, notamment en sciences biomédicales. L’industrie en réalise aussi, tant pour la recherche que dans le cadre de contrôles prescrits par la législation en matière d’efficacité et de sécurité (toxicologie) et pour connaître les effets sur l’organisme (pharmacologie). Il est également question d’expérimentation animale lorsque des animaux sont utilisés pour clarifier des aspects liés à la détention d’animaux ou à des fins de formation.
Ces informations sont disponibles dans la statistique de l’expérimentation animale publiée par l’OSAV ainsi que dans les graphiques interactifs consultables sur le tableau de bord de l’OSAV.
Plus d’informations : Statistique de l’expérimentation animale
La hausse du nombre d’animaux utilisés dans des expériences de degré de gravité 2 et 3 a plusieurs raisons. Voici ce que montre la statistique de l’expérimentation animale 2013–2024 :
- les expériences entraînant des contraintes ont connu une hausse continue dans le domaine des « maladies humaines », alors que les expériences de degrés 0 et 1 ont nettement baissé ;
- la hausse a été particulièrement forte dans le domaine de l’oncologie (cancer) ;
- le domaine de la neurologie (maladies nerveuses et cérébrales) est resté stable au fil des ans et d’autres domaines n’ont que peu évolué ;
- les expériences entraînant des contraintes réalisées sur des animaux génétiquement modifiés (AGM) ont connu une hausse, tandis que celles causant moins de contraintes ont légèrement baissé ;
- en parallèle, le nombre d’expériences entraînant des contraintes réalisées sur des animaux non génétiquement modifiés a diminué, expliquant ainsi l’augmentation de la part relative des expériences entraînant des contraintes réalisées sur des AGM.
Les chiffres sur l’expérimentation animale montrent par exemple que la recherche sur le cancer est en augmentation, mais ne permettent pas de se prononcer sur les causes. Il se peut que cela soit dû à un changement des priorités dans la recherche ou à de nouveaux modèles scientifiquement plus pertinents, mais causant davantage de contraintes. L’augmentation, déjà observée depuis 2013, du nombre d’expériences imposant des contraintes sévères aux animaux s’est accentuée depuis la mise à jour, fin août 2018, de l’information technique « Degrés de gravité 1.04 » de l’OSAV. En effet, depuis cette révision, les contraintes infligées aux animaux dans un but expérimental sont plus souvent considérées comme relevant d’un degré de gravité supérieur.
Durant la période 2014–2023, le nombre d’animaux a baissé en moyenne annuelle d’environ 88 000 par rapport à la période 2004–2013. Les expériences de degrés 2 et 3 ont toutefois augmenté (respectivement +26 000 et +3000 animaux/an) entre 2014 et 2023.
La hausse des expériences de degré 3 est aussi due aux chiffres élevés au début des années 2000.
Les chiffres sur les animaux ne suffisent pas à eux seuls pour évaluer l’effet des 3R. Il n’existe aucune statistique sur le nombre de méthodes de substitution utilisées. Les chiffres sur les animaux ainsi que ceux sur les contraintes reflètent les besoins actuels de la recherche et fournissent des informations sur les modèles disponibles et les activités de recherche en Suisse. L’application des 3R permet de réduire le nombre d’animaux utilisés ainsi que les contraintes auxquelles sont soumis les animaux d’expérience. Toutefois, aucune quantification n’est possible.
L’effet des 3R est le plus visible avec des exemples concrets : la Suisse ne réalise par exemple plus de tests pyrogènes sur des lapins depuis plusieurs années.
La Confédération soutient le développement et l’application des 3R en collaboration avec les universités, Interpharma et la Protection Suisse des Animaux dans le cadre du Centre de compétence suisse 3R. L’accent est mis sur la recherche, la communication, la formation et la surveillance. De plus, le Conseil fédéral a lancé en 2021 le programme national de recherche PNR 79 « Advancing 3R », dont les axes de recherche s’articulent autour de l’innovation, de la mise en œuvre, de l’éthique et de la société.