Protection des consommateurs et soutien aux exploitations contaminées en vue d’une réorientation de la production
Dans plusieurs régions de Suisse, l’environnement est contaminé par les PFAS. Or, si ces substances chimiques se retrouvent dans les animaux de rente et, par conséquent, dans la chaîne alimentaire, elles peuvent présenter un risque pour la santé des consommateurs. Afin de limiter autant que possible ce risque, des teneurs maximales en PFAS sont fixées pour la viande, le poisson et les œufs.
En raison des concentrations élevées de PFAS mesurées à l’échelle locale, certaines exploitations agricoles ont des difficultés à produire des denrées alimentaires qui respectent les valeurs maximales autorisées. Elles doivent donc prendre des mesures visant à réduire la contamination ou réorienter leur production. Le Conseil fédéral veut les soutenir dans leurs démarches, tout en garantissant la sécurité alimentaire. À titre de mesure d’accompagnement, il a mis en consultation, le 27 mai 2026, la mise en œuvre de la motion 25.3421. Les exploitations touchées par une contamination aux PFAS doivent disposer de davantage de temps pour organiser l’adaptation de leur production et continuer à assurer leur viabilité économique. De plus, le Conseil fédéral a décidé d’élaborer jusqu’en mars 2027 un projet de base légale afin de soutenir les exploitations contaminées par les PFAS dans les cas de rigueur. En parallèle, tous les cantons doivent assurer une application uniforme des teneurs maximales en PFAS définies pour les denrées alimentaires, de sorte à garantir le même niveau de sécurité alimentaire dans toute la Suisse. L’OSAV a édicté une directive en ce sens à l’attention des autorités cantonales d’exécution.
Le projet mis en consultation prévoit également des valeurs maximales plus strictes pour les PFAS dans l’eau potable.