Partenaires internationaux

L’OSAV collabore avec des organisations internationales pour renforcer les normes de sécurité des aliments et de protection des animaux et des plantes, contribuant ainsi à une meilleure protection de la santé et à un commerce international sûr et équitable.

Collaboration avec des partenaires internationaux

Les trois organisations centrales en matière de normalisation dans le domaine de la sécurité des aliments et de la protection des espèces animales et végétales dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont appelées « les trois  sœurs » : le Codex Alimentarius (FAO/OMS) et l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, anciennement OIE), qui relèvent tous deux de la compétence de l’OSAV, ainsi que la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), qui est du ressort de l’OFAG.

Ces trois organisations collaborent étroitement à la mise en œuvre de l’accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS). Elles contribuent ainsi de manière essentielle à la promotion d’un commerce à la fois sûr et équitable.

• Codex Alimentarius

  Le Codex Alimentarius, ou « Code alimentaire », est un ensemble de normes, de lignes directrices et de codes d’usages internationaux dans le domaine des denrées alimentaires. Il a été créé conjointement par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en 1963. Le Codex Alimentarius a pour but de protéger les consommateurs, de promouvoir des pratiques loyales en matière de commerce international de denrées alimentaires et de faciliter celui-ci.

  Signification et impact des normes alimentaires du codex

  Les normes du codex sont élaborées par la Commission du Codex Alimentarius (CCA) et ses organes subsidiaires. Elle est composée de 188 pays et, depuis 2003, également de l’Union européenne (état : 2026).

  Les normes alimentaires du codex servent de référence pour l’harmonisation des dispositions nationales dans le domaine alimentaire. Elles revêtent un caractère contraignant uniquement à partir du moment où les pays membres les reprennent dans leur législation dans le cadre d’une procédure ordinaire. En Suisse, elles servent de référence lors de l’élaboration du droit alimentaire.

  Depuis sa création, le codex a permis d’améliorer significativement la qualité et la sécurité de l’approvisionnement alimentaire à travers le monde et de favoriser notablement le commerce des denrées alimentaires. Il joue également un rôle important dans le cadre de l’OMC. En effet, l’accord SPS et l’accord sur les obstacles techniques au commerce (accord OTC) sont tous deux directement basés sur ce codex.

  Intérêts de la Suisse et participation au codex

  Le Codex Alimentarius est particulièrement important pour la Suisse en raison du caractère international du commerce des denrées alimentaires. Le secteur agroalimentaire suisse (production, industrie, distribution) a un intérêt majeur à ce qu’aucun obstacle technique ne vienne entraver le commerce avec les pays tiers. Le codex offre aussi aux consommateurs une plate-forme internationale dont l’objectif principal est la protection de la santé. Il vise aussi à les informer et à les protéger contre la tromperie.

  La Suisse participe activement aux travaux de la plupart des comités du codex. Elle donne son avis par écrit et envoie des délégations aux réunions des principaux comités. En tant qu’autorité responsable de la sécurité alimentaire et de la législation sur les denrées alimentaires, l’OSAV assume la direction générale et garantit le contact avec la Commission du Codex Alimentarius.

  Pour en savoir plus : Codex Alimentarius

• Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, anciennement OIE)

  L’Organisation mondiale de la santé animale, située à Paris, est une organisation internationale qui œuvre à l’amélioration de la santé et du bien-être des animaux dans le monde. Elle a été fondée en 1924 sous le nom d’Office international des épizooties (OIE) afin de faire face à une importante épidémie de peste bovine qui touchait l’Europe.

  Le directeur de l’OSAV est le délégué officiel de la Suisse auprès de l’OMSA.

  Signification et impact de l’OMSA

  L’OMSA compte actuellement 183 pays membres (état : 2026). Ces pays sont tenus de déclarer rapidement à l’OMSA les foyers d’épizootie qui apparaissent sur leur territoire. L’organisation traite ces déclarations et les publie sur son site internet. Elle encourage ainsi la transparence et la confiance au niveau mondial dans le domaine des épizooties et participe à la détection précoce des maladies transmissibles à l’être humain ou d’une dissémination délibérée d’agents pathogènes.

  L’OMSA développe des normes visant à fournir un cadre aux pays membres pour éviter l’introduction d’épizooties par le biais du commerce international d’animaux et de produits animaux sans créer d’obstacles injustifiés au commerce. Ces normes sont reconnues par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis 1995. Elles servent de référence au niveau international dans le domaine de la santé animale. Elles sont élaborées par des scientifiques renommés sur le plan international dans des commissions techniques et des groupes de travail avant d’être soumises à l’assemblée mondiale des délégués pour approbation.

  L’organisation récolte et analyse en continu les résultats de recherche les plus récents en lien avec la lutte contre les épizooties. Sur cette base, elle publie des recommandations et des directives et propose aux autorités nationales de ses pays membres un soutien technique pour les mettre en œuvre.

  Intérêts de la Suisse et participation à l’OMSA

  La Suisse fait partie des pays fondateurs de l’OIE. Depuis plus d’un siècle, elle soutient les objectifs de l’organisation et en défend les valeurs : transparence, coopération internationale, bases scientifiques solides et commerce sûr.

  Des facultés suisses ont été désignées comme laboratoires de référence pour trois épizooties. Des scientifiques suisses contribuent à l’amélioration et à l’actualisation des normes au sein de groupes de travail de l’OMSA.

  Pour en savoir plus : OMSA – Organisation mondiale de la santé animale

• OMC – Organisation mondiale du commerce

  L’Accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) a pour but d’assurer que les mesures de protection prises par des pays membres n’entravent pas inutilement le commerce.

  Dans ce cadre, l’OSAV vérifie les notifications SPS qui concernent le commerce d’animaux et de produits animaux et prend position lorsque des obstacles injustifiés au commerce sont signalés. La Suisse compte parmi les 166 pays membres de l’OMC (état : 2026).

  Pour en savoir plus :

  OMC – Organisation mondiale du commerce

  Accord SPS : Mesures sanitaires et phytosanitaires

• OMS – Organisation mondiale de la santé

  L’objectif de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) est d’assurer le meilleur niveau de santé possible pour l’ensemble des êtres humains. La Suisse compte parmi ses 194 pays membres (état : 2025). Elle est représentée par l’OSAV au sein de différents comités de l’OMS.

  Pour en savoir plus : OMS – Organisation mondiale de la santé

• FAO – Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

  La FAO s’engage pour que tous les êtres humains aient un accès régulier à une nourriture suffisante et de bonne qualité. La Suisse compte parmi ses 193 pays membres (état : 2026). Elle est représentée par l’OSAV au sein de différents comités de la FAO.

  Pour en savoir plus : FAO – Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture