Marchés, expositions et autres manifestations impliquant des animaux
Les manifestations telles que les marchés et les expositions réunissent de nombreux animaux de différentes exploitations. Ces rassemblements favorisent la propagation de maladies, et représentent toujours une certaine contrainte pour les animaux.
Annonce et autorisation
La loi sur la protection des animaux prévoit que les manifestations donnant lieu au commerce professionnel d’animaux sont soumises à autorisation. L’ordonnance sur la protection des animaux précise les règles à respecter pour obtenir cette autorisation ainsi que les pratiques interdites dans le cadre de ces manifestations : il s’agit par exemple des pratiques visant à augmenter les performances d’un animal dans une compétition sportive ou des manipulations de l’éleveur dans le but de modifier l’aspect physique de l’animal lors d’un concours de beauté.
L’ordonnance sur les épizooties réglemente l’annonce et la surveillance des manifestations ainsi que la procédure à suivre en cas d’épizootie.
Manière de traiter les animaux lors des manifestations
Les risques sanitaires et les contraintes que subissent les animaux lors des manifestations doivent être réduits au minimum. En premier lieu, ce sont les détenteurs qui sont responsables du bien-être de leurs animaux. Les organisateurs sont cependant tenus de prendre des mesures si des participants négligent leurs obligations envers les animaux.
Les animaux doivent bénéficier de périodes de repos. En cas de surmenage, c’est-à-dire si les animaux présentent des réactions de stress, il faut les sortir de l’enceinte de la manifestation et les héberger dans un environnement approprié.
Seuls des animaux sains participent à la manifestation
Seuls des animaux sains peuvent être acheminés à une manifestation ; cela permet de préserver leur santé et leur bien-être durant l’exposition, la manifestation sportive, le marché, etc. Autrement dit, les animaux doivent être en bonne santé et ne pas subir de contrainte liée à la sélection, c’est-à-dire que leur bien-être n’est pas réduit par des caractéristiques spécifiques à la race ou au type d’élevage.
Plus d’informations : art. 30a OPAn
Dimensions minimales des enclos / enclos accessibles au public
Pendant les manifestations, les animaux peuvent séjourner jusqu’à 4 jours au maximum dans des enclos de taille légèrement inférieure aux dimensions minimales fixées par la législation. Si les animaux bougent ou sont entraînés suffisamment chaque jour, ils peuvent rester dans ces enclos jusqu’à 8 jours au plus (cf. art. 30b OPAn).
Il est interdit d’installer et d’exploiter des enclos accessibles au public où sont détenus des lapins, des petits rongeurs ou des poussins (cf. art. 24, let. f, OPAn).
Fiches thématiques
L’OSAV a élaboré une série de fiches thématiques qui précisent les prescriptions mentionnées sur cette page pour certaines espèces animales, cf. rubrique « En détail » sous « Informations complémentaires ».