La loi fixe des règles concernant les jouets : en Suisse, des exigences strictes de sécurité, d’hygiène, d’étiquetage et de traçabilité s’appliquent. Les consommateurs doivent néanmoins être vigilants, en particulier lorsqu’ils font leurs achats en ligne.
Sécurité des jouets : exigences légales
En Suisse, les jouets destinés aux enfants de moins de 14 ans sont soumis à la loi sur les denrées alimentaires (LDAl). L’ordonnance sur les jouets (OSJo) fait partie des textes d’application de cette loi et définit les exigences de sécurité auxquelles doivent se conformer les jouets. Ces exigences consistent notamment en des prescriptions techniques et des avertissements à apposer pour éviter les accidents. Les jouets mis sur le marché en Suisse répondent aux mêmes normes de sécurité que dans l’UE.
Éléments clés de l’ordonnance sur les jouets
Cette liste énumère les points primordiaux que les jouets disponibles en Suisse doivent obligatoirement respecter :
Normes de sécurité strictes dans le domaine chimique : interdiction de certaines substances, restrictions concernant les substances potentiellement allergisantes, valeurs limites pour les métaux lourds et d’autres composés chimiques
Avertissements dont le libellé est contraignant
Un jouet ne doit pas être mis sans emballage dans une denrée alimentaire (par ex. dans un paquet de céréales)
Un jouet en tissu destiné aux enfants de moins de 3 ans doit être lavable
Obligations claires pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs : respecter les exigences de sécurité, assurer la surveillance des produits, procéder à des contrôles par sondage, conserver les informations utiles sur le produit, étiqueter correctement et informer les consommateurs
La traçabilité des jouets doit être garantie : les fabricants, les importateurs et les distributeurs doivent être en mesure de fournir les informations demandées
Précisions concernant des groupes de substances particuliers
Les phtalates sont essentiellement utilisés comme plastifiants du polychlorure de vinyle (PVC) et d’autres matières plastiques. Ils permettent de rendre flexibles des matériaux cassants, ce qui en fait des composants prisés pour la fabrication de divers jouets et autres objets usuels.
Autrefois, les phtalates les plus fréquemment utilisés comme plastifiants étaient le DEHP, le DBP et le BBP, dont l’utilisation est interdite dans l’UE depuis 2015 dans les jouets et les articles destinés aux enfants. Ces substances ont le plus souvent été remplacées par d’autres phtalates (DINP, DIPD et DNOP).
Risques et analyses
Les phtalates à chaîne courte agissent comme des hormones. Ils pourraient altérer la fertilité masculine et perturber le développement des organes reproducteurs chez les descendants. Certains phtalates à chaîne longue peuvent endommager le foie.
Tant la législation suisse que la législation européenne réglementent la teneur en phtalates dans les jouets. Les quantités autorisées sont telles qu’elles ne présentent aucun risque pour la santé des enfants, même si les jouets sont en contact avec la peau ou portés à la bouche de façon prolongée. L’ordonnance sur les jouets fixe les exigences correspondantes.
Les enfants en bas âge mettent souvent les jouets en bouche. C’est pourquoi il est recommandé de ne donner aux enfants de moins de 3 ans que des jouets spécifiquement conçus pour être mis en bouche, pour leur éviter d’absorber des phtalates.
Le bisphénol A (BPA) est une substance chimique de synthèse utilisée pour la fabrication de diverses matières plastiques.
En 2017, l’UE a fixé une limite spécifique de migration de 0,04 mg/l pour le BPA dans les jouets. Cette limite correspond à la quantité maximale de substance qui peut être libérée par contact avec le corps humain. La Suisse a repris cette valeur en 2018 lors de la révision de l’ordonnance sur les jouets.
Risques et analyse
Le BPA agit comme des hormones, notamment comme des œstrogènes. De telles substances peuvent influencer voire perturber l’activité hormonale normale. Au même titre que d’autres substances agissant sur le système endocrinien, le BPA peut interférer avec de nombreux processus hormonaux déterminants pour le développement et la croissance du corps humain. Cela étant, dans l’organisme, le BPA est rapidement transformé en un métabolite qui n’a plus d’effet oestrogénique et qui est éliminé.
Les quantités de BPA autorisées dans les jouets sont telles que même en cas d’exposition prolongée, les enfants ne courent aucun risque sanitaire. L’ordonnance sur les jouets fixe les exigences à respecter pour l’utilisation du BPA.
Prudence lors des achats en ligne
Il est confortable d’effectuer ses achats en ligne, mais ce choix n’est pas sans risque. Les consommateurs doivent être particulièrement vigilants lorsqu’ils ont affaire à des commerçants basés hors de Suisse ou de l’UE.
L’OSAV recommande aux consommateurs de privilégier autant que possible les boutiques en ligne basées en Suisse ou dans l’UE pour leurs commandes de denrées alimentaires, de produits cosmétiques, de jouets ou d’autres objets usuels. Les exigences légales relatives à la sécurité des produits y sont comparables : seuls les produits sûrs sont autorisés.
Il arrive que des commerces en ligne qui ont leur siège dans des pays tiers (hors de Suisse et de l’UE) proposent des produits qui ne respectent pas ces exigences strictes. Or ces marchandises peuvent représenter un sérieux risque pour la santé. C’est pourquoi il faut faire preuve de prudence.
La vigilance s’impose aussi sur les plateformes des réseaux sociaux et vis-à-vis des produits recommandés et des expériences partagées dans les forums de discussion. Il s’agit souvent de publicité déguisée.
Les services d’exécution cantonaux contrôlent régulièrement les boutiques en ligne suisses. Ces boutiques sont soumises à la législation suisse sur les denrées alimentaires, qui prévoit des exigences de sécurité strictes.
Les produits commandés à l’étranger pour un usage privé ne sont pas couverts par la législation suisse sur les denrées alimentaires. Dans ce cas, ce sont les consommateurs qui portent la responsabilité en matière de sécurité.
Boutiques en ligne basées dans l’UE : la réglementation relative à la sécurité des aliments et des produits dans l’UE est comparable à celle de la Suisse. Les autorités y assurent aussi la surveillance des boutiques en ligne.
Boutiques en ligne basées dans des pays tiers : d’autres règles sont en vigueur dans les pays tiers. Il arrive que les commerçants basés à l’étranger proposent des produits qui ne sont pas conformes au droit suisse. Il est donc important de bien s’informer avant de passer commande.
Le Conseil fédéral veut renforcer les bases légales afin de pouvoir mieux contrôler les boutiques en ligne étrangères qui suggèrent un lien avec la Suisse, par exemple en utilisant le nom de domaine « .ch ». En cas d’infractions graves ou répétées, il doit être possible de bloquer les boutiques qui posent problème.
Trop de colis : plusieurs centaines de milliers de colis arrivent chaque jour en Suisse. Il est impossible de les contrôler tous.
Peu d’effets : la découverte d’un produit dangereux dans un colis importé à titre privé entraînerait sa confiscation, ce qui n’empêcherait toutefois pas le fournisseur de continuer à vendre ses marchandises.
Faux sentiment de sécurité : l’idée que les produits importés sont contrôlés pourrait faire naître un faux sentiment de sécurité. En effet, seule une petite partie des colis pourrait être réellement contrôlée.
Coûts élevés : les contrôles sont chers. Selon le produit, ils peuvent atteindre plusieurs centaines de francs. Dans chaque cas de contestation, ces coûts seraient à la charge des consommateurs.
Mesures difficilement applicables : il est difficile de sanctionner les fournisseurs à l’étranger. Ils pourraient rapidement reprendre leurs activités commerciales en utilisant une nouvelle adresse internet.
Jouets dangereux vendus dans les boutiques en ligne basées à l’étranger
Les jouets proposés dans les boutiques en ligne étrangères ne remplissent souvent pas les exigences de sécurité suisses. Cela peut s’avérer dangereux en particulier lorsqu’il y a un risque que les enfants puissent avaler ou inhaler des petites pièces.
Il faut donc privilégier les boutiques en ligne basées en Suisse ou dans l’UE. En effet, les règles de sécurité y sont les mêmes.
