Dignité de l’animal
Il faut respecter la dignité de l’animal. Mais comment savoir quand une contrainte est justifiée ? Et comment la pesée des intérêts aide-t-elle à déterminer si une intervention sur des animaux est admissible ? Plus d’informations ici.
Ce que prévoit la loi sur la protection des animaux
La loi sur la protection des animaux définit la dignité de l’animal comme la valeur propre de l’animal, qui doit être respectée par les personnes qui s’en occupent.
Il y a atteinte à la dignité de l’animal lorsque la contrainte qui lui est imposée n’est pas justifiée par des intérêts prépondérants. Causer à l’animal des douleurs, des maux ou des dommages, le mettre dans un état d’anxiété ou l’avilir constituent des contraintes.
On porte également atteinte à la dignité de l’animal lorsqu’on lui fait subir des interventions modifiant profondément son apparence ou ses capacités, ou encore lorsqu’il est instrumentalisé de manière excessive.
Art. 3, let. a, LPA Définition de la dignité
Pesée des intérêts
Des spécialistes procèdent à une pesée des intérêts pour déterminer si une contrainte imposée à un animal est admissible dans un cas concret. Ils examinent si un intérêt prépondérant justifie cette contrainte.
Le groupe de travail Dignité de l’animal de l’OSAV a développé un modèle permettant d’effectuer la pesée des intérêts de manière correcte et uniforme. Ce modèle est destiné aux personnes qui sont confrontées à des problématiques concrètes concernant le respect de la dignité de l’animal dans le cadre de leur travail.
Il permet d’effectuer une pesée des intérêts en sept étapes et aide à statuer sur l’admissibilité d’une intervention sur des vertébrés, des céphalopodes ou des décapodes marcheurs.
Les explications de la pesée des intérêts présentent les éléments théoriques du concept de dignité de l’animal et la mise en œuvre du concept au moyen de la pesée des intérêts.
Plus d’informations sur la pesée des intérêts dans le cadre des expériences sur des animaux : Expérimentation animale et animaleries : exigences