Dignité de l’animal
Il faut respecter la dignité de l’animal. Mais comment savoir quand une contrainte est justifiée ? Et comment la pesée des intérêts aide-t-elle à déterminer si une intervention sur des animaux est admissible ? Plus d’informations ici.
Ce que prévoit la loi sur la protection des animaux
Quiconque porte atteinte à la dignité d’un animal doit examiner si un intérêt prépondérant justifie cette contrainte. Il y a notamment contrainte lorsque des douleurs, des maux ou des dommages sont causés à l’animal, lorsqu’il est mis dans un état d’anxiété ou avili, lorsqu’on lui fait subir des interventions modifiant profondément son phénotype ou ses capacités, ou encore lorsqu’il est instrumentalisé de manière excessive.
La loi sur la protection des animaux définit la dignité de l’animal comme la valeur propre de l’animal, qui doit être respectée par les personnes qui s’en occupent.
Art. 3, let. a, LPA Définition de la dignité
Pesée des intérêts
Pour déterminer si une contrainte imposée à un animal est admissible dans un cas concret, une pesée des intérêts est effectuée, afin d’établir si un intérêt prépondérant justifie cette contrainte. Le groupe de travail « Dignité de l’animal » de l’OSAV a développé un modèle visant à garantir un déroulement correct et uniforme de la pesée des intérêts. Ce modèle est destiné aux personnes qui sont confrontées à des problématiques concrètes concernant le respect de la dignité de l’animal dans le cadre de leur travail.
Il guide les personnes chargées de l’évaluation à travers les sept étapes du processus et les aide à statuer sur l’admissibilité d’une intervention sur des vertébrés, des céphalopodes ou des décapodes marcheurs, ainsi que sur la manière de les traiter.
Les explications de la pesée des intérêts présentent les éléments théoriques du concept de dignité de l’animal et sa mise en œuvre au moyen de la pesée des intérêts.
Plus d’informations sur la pesée des intérêts dans le cadre des expériences sur des animaux :