Demandes
L’OSAV est compétent pour l’homologation et l’importation des produits phytosanitaires ainsi que des semences traitées. Il examine les demandes, gère l’index des produits phytosanitaires et garantit que les produits autorisés sont utilisés de façon sûre et conforme au droit.
Dépôt des demandes
Dépôt de demandes d’homologation des produits phytosanitaires : informations, formulaires et modèles
Demande d’importation parallèle
Les demandes d’importation parallèle peuvent être transmises électroniquement via InfoFito.
Demande d’autorisation pour des essais avec des produits phytosanitaires non homologués
Une autorisation est requise pour réaliser des essais avec des produits phytosanitaires non homologués. Voici la marche à suivre.
Importation de semences traitées
Importation de semences traitées : une autorisation est requise lorsque les produits phytosanitaires utilisés ne sont pas homologués en Suisse.