Législation - pas encore en vigueur

Modification de « l’ordonnance sur les épizooties »

Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

Dernière modification 30.04.2021

Début de la page

https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/das-blv/rechts-und-vollzugsgrundlagen-blv/gesetzgebung-blv/gesetzgebung-noch-nicht-in-kraft.html