Législation - pas encore en vigueur

Modification de « l’ordonnance sur les épizooties »

Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES) (PDF, 450 kB, 18.09.2020)

Dernière modification 30.04.2021