Unité fédérale pour la chaîne agroalimentaire (UCAL)
L’UCAL soutient des offices fédéraux dans leur surveillance d’autorités chargées de l’exécution tout au long de la chaîne agroalimentaire. La surveillance vise à harmoniser l’exécution dans toute la Suisse et à assurer la sécurité des denrées alimentaires.
La chaîne agroalimentaire
Du champ à l’assiette, la fabrication de denrées alimentaires repose sur de nombreuses bases légales. On entend par « chaîne agroalimentaire » tous les domaines qui relèvent du champ d’application de la législation alimentaire.
Assurer la sécurité et la conformité des denrées alimentaires est une tâche complexe. Du fait de sa structure fédérale, la Suisse répartit les tâches d’exécution entre autorités cantonales et fédérales. C’est pourquoi la responsabilité de l’exécution de la législation et de la sécurité des denrées alimentaires incombe à de nombreuses autorités.
Court-métrage sur les contrôles de la sécurité des aliments en Suisse
Surveillance de l’exécution
La haute surveillance de la Confédération s’applique à tous les domaines de la chaîne agroalimentaire. Elle est prescrite par la loi :
- Art. 42 « Surveillance et coordination » LDAl
- Art. 53 « Compétence du Conseil fédéral » LFE
- Art. 40 « Haute surveillance de la Confédération » LPA
- Art. 179 « Haute surveillance de la Confédération » LAgr
L’UCAL est mandatée par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et l’OSAV pour exécuter les tâches de surveillance suivantes :
- Élaborer et mettre en œuvre la planification de la surveillance en fonction des risques
- Traiter et évaluer des thèmes et publier des résultats
- Diffuser des exemples de bonnes pratiques
- Assurer le suivi des mesures prises par les cantons
- Contrôler l’efficacité des mesures
Les autorités sont associées à la planification à un stade précoce, ce qui permet d’assurer la transparence et la qualité.
Indépendance
Aucune pression financière, politique ou hiérarchique ne doit peser sur les organes chargés de la surveillance. De même, les autorités faisant l’objet d’une surveillance ne doivent pas influer sur le processus ou ses résultats.
Cette indépendance doit être garantie et réexaminée régulièrement. L’UCAL, qui est certifiée ISO 9001:2015, est soumise tous les ans à une évaluation externe.
Programmes de l’UCAL
Les thèmes qui doivent être examinés découlent des dernières évolutions en Suisse et dans l’UE. Ils concernent la chaîne agroalimentaire ou résultent du plan de contrôle national, voir la rubrique Stratégie Chaîne agroalimentaire.
L’UCAL exerce sa surveillance sous forme d’enquêtes, d’analyses ou d’audits. Chaque thème donne lieu à un programme. Elle interroge les responsables des autorités sur place et accompagne au besoin les personnes chargées des inspections lors des contrôles.
En cas de défauts dans l’exécution, l’UCAL recommande les ajustements nécessaires et exige au nom des offices fédéraux compétents la prise des mesures nécessaires à l’élimination des défauts.
Les conclusions sont consignées dans un rapport final, qui contribue à l’harmonisation et à l’amélioration du système d’exécution.
Stratégie Chaîne agroalimentaire
La stratégie Chaîne agroalimentaire jette les bases d’une mise en œuvre sûre, efficace et coordonnée tout au long de la chaîne. Elle définit les compétences et les tâches de la Confédération et des cantons.
Elle englobe tous les domaines de la législation alimentaire et va de la production agricole (par ex. les aliments pour animaux, la détention des animaux et la santé des plantes) à des secteurs relevant d’autres législations s’ils ont trait à la sécurité et à la conformité des denrées alimentaires.
Organigramme
L’UCAL est dirigée conjointement par les directions de l’OFAG et de l’OSAV, sur la base d’un mandat de prestations. Un comité opérationnel composé de représentants des deux offices coordonne les activités en collaboration avec la direction de l’UCAL et veille aux échanges entre tous les groupes d’intérêt.