Initiatives
Plusieurs initiatives populaires en cours concernent les domaines de compétence de l’OSAV. Lesquelles sont actuellement en suspens ? Quel est l’avis du Conseil fédéral pour chacune ? Où trouver les messages, les communiqués de presse ainsi que d’autres documents ?
Contre-projet indirect à l’initiative fourrure et inscription de l’interdiction d’importer dans les ordonnances correspondantes
Le Conseil fédéral oppose un contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure) ».
Plus d’informations
Infomations sur les initiatives populaires (Chancellerie fédérale)