Initiatives

Plusieurs initiatives populaires en cours concernent les domaines de compétence de l’OSAV. Lesquelles sont actuellement en suspens ? Quel est l’avis du Conseil fédéral pour chacune ? Où trouver les messages, les communiqués de presse ainsi que d’autres documents ?

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Plus d’informations

Infomations sur les initiatives populaires (Chancellerie fédérale)