Exportation d’objets usuels
L’exportation d’objets usuels (cosmétiques, par ex.) requiert, selon le pays de destination, un certificat officiel d’exportation ou d’enregistrement. Les autorités cantonales délivrent ces documents et en confirment la validité.
Certificat d’exportation
Les objets usuels, dont les cosmétiques, ne peuvent être exportés qu’avec les documents d’exportation requis.
L’autorité cantonale chargée du contrôle des denrées alimentaires et des objets usuels délivre les certificats pour l’exportation. Ces documents accompagnent les marchandises. Avec l’accord de l’OSAV, l’Association des chimistes cantonaux de Suisse (ACCS) met à disposition un certificat d’exportation uniforme.
Guide et formulaires:
Certificat d’enregistrement (Attestation for Registration)
Certificat d’enregistrement : exigences et établissement
Certains pays exigent que les produits cosmétiques ou autres objets usuels soient enregistrés avant leur première importation et accompagnés, par exemple, d’un Free sale certificate. Les certificats d’enregistrement ne doivent être établis que sur demande des autorités de contrôle du pays de destination et uniquement pour des marchandises fabriquées ou conditionnées en Suisse (manufactured or packaged – hergestellt oder abgefüllt).
L’entreprise exportatrice remplit le certificat, qui est ensuite visé et signé par l’autorité cantonale compétente. En accord avec l’OSAV, l’ACCS met à disposition un certificat uniforme. Plusieurs pays de destination, comme la Chine, l’Inde, l’Indonésie ou Dubaï, exigent que le certificat soit établi sur le papier officiel des autorités. C’est pourquoi un modèle correspondant est également à disposition.
Guide et formulaires :
Le cas particulier de la Chine
Pour l’établissement d’un Free sale certificate concernant des cosmétiques, la Chinese Food and Drug Administration (CFDA) exige que le produit soit effectivement vendu dans le pays d’origine, en l’occurrence en Suisse (« has been sold in Switzerland »). Il suffit que le produit soit vendu dans un seul magasin dans le pays d’origine. Une preuve sous la forme d’une facture, par exemple, est suffisante.
Attestation de fabrication pour la Chine (Manufacturing certificate)
Le Manufacturing certificate a été introduit en 2021 afin de répondre aux nouvelles exigences légales chinoises. Il confirme que les cosmétiques ont été fabriqués selon une norme internationale de bonnes pratiques. Il accompagne les produits généraux et non les cosmétiques spécifiques. Les autorités cantonales d’exécution peuvent signer ce certificat dans certaines conditions.
Lettre d’information et formulaire :