Cannabidiol (CBD) dans les cosmétiques

De nombreux produits contenant du CBD sont en vogue à l’heure actuelle. La nouvelle tendance est la mise sur le marché d’huiles contenant du CBD en tant que produits d’hygiène buccale pour déjouer la réglementation actuelle. Cette pratique n’est pas sans risque pour les consommateurs qui utilisent ces produits.

Suite à l'adoption de l'arrêté général sur la dénaturation des huiles parfumées contenant du CBD en tant que produits chimiques du 29 mars 2022 (FF 2022 736) et à la récente suspension de l'évaluation du CBD en tant que nouvel aliment dans l'UE, de nombreuses huiles ou des sprays contenant du CBD sont actuellement proposés en tant que produits d'hygiène buccale à différentes concentrations, souvent très élevées. Le but d’utilisation de ces produits n’a rien à voir avec celui d’un produit cosmétique et le risque d'abus est important.

Risques et analyse

En Suisse, les fabricants de produits cosmétiques et les détaillants sont tenus de s'assurer que les produits fabriqués ou vendus ne présentent aucun danger pour la santé, qu’ils respectent les exigences légales et qu’ils ne prônent pas d’effet thérapeutique. Les autorités cantonales d’exécution effectuent périodiquement des contrôles par sondage sur les produits cosmétiques vendus.

La Commission européenne a publié en juin 2023 un « Call for Data » pour récolter des données sur le CBD, à l’état pur ainsi que en tant qu’extrait (avec des traces de contaminants comme le THC) jusqu’en octobre 2024. Le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs en Europe (Scientific Committee on Consumer Safety, SCCS) pourra ainsi évaluer la sécurité de l’utilisation du CBD dans les cosmétiques. Jusqu’à présent, aucun rapport de sécurité mis à la disposition des autorités cantonales d'exécution n'a pu jusqu'à ce jour procéder à une évaluation suffisante du CBD :

Pour les produits cosmétiques à appliquer sur la peau, l'absorption du CBD par la peau dépend de la composition du produit. Comme le CBD est lipophile, il reste principalement dans le stratum corneum lorsqu'il est appliqué sur la peau. Il est probable que seule une faible quantité passe au travers de la peau et est disponible de manière systémique (BfR, 2021).
25ème réunion de la Commission Cosmétique du BfR - Procès-verbal du 23 avril 2021 (en allemand) (PDF, 144 kB, 28.02.2023)
Les produits cosmétiques oraux (comme par exemple les produits pour l’hygiène buccale) suscitent exactement les mêmes préoccupations en matière de sécurité que les denrées alimentaires, en raison du manque de données.
EFSA Statement, 2022
Briefing Letter Cannabidiol (CBD) dans les denrées alimentaires et ses effets sur le foie (PDF, 353 kB, 03.12.2021)

Situation légale en Suisse du cannabis et CBD

En Suisse, l’emploi des stupéfiants est interdit par l’art. 54, al. 1 ODAlOUs avec un renvoi au règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Sont considérés comme « stupéfiants » selon l’entrée n° 306 de l’annexe II du règlement (CE) n° 1223/2009« toute substance énumérée aux tableaux I et II de la Convention unique sur les stupéfiants signée à New-York le 30 mars 1961. ») Le tableau I de la Convention unique sur les stupéfiants signée mentionne le cannabis, la résine de cannabis, les extraits et teintures de cannabis.

Comme la Convention unique n'est pas directement applicable (non "self-executing"), elle est transposée en Suisse dans la législation nationale sur les stupéfiants. Le « cannabis » est défini à l'annexe 1 de l'ordonnance sur la liste des stupéfiants (OTStup-DFI, RS 812.121.11). C’est la teneur totale en THC d’au moins 1,0% qui est déterminante, indépendamment du fait que le CBD ou d'autres cannabinoïdes aient été extraits des fleurs ou des feuilles de la plante de chanvre.

Pour la fabrication de CBD ou d'autres cannabinoïdes destinés à être utilisés dans des produits cosmétiques, la partie de la plante de chanvre utilisée ne joue également aucun rôle. Ce qui compte, ce n’est qu’aucun des produits intermédiaires ne présente une teneur en THC supérieure à 1,0% tout au long du processus de fabrication.

Le CBD synthétique et les autres cannabinoides synthétiques ne sont pas régulés de manière spécifique. Ils doivent toutefois respecter les exigences légales.

Recommandations de l’OSAV

L'OSAV met donc fermement en garde la population contre l’utilisation d’huiles contenant du CBD par exemple sous forme de gouttes à différentes concentrations, commercialisées en tant que produits d’hygiène buccale. Les concentrations sont parfois équivalentes à celles utilisées dans des produits thérapeutiques.

Il est souvent très difficile de respecter la dose indiquée et les risques pour la santé, notamment d’effets indésirables pour le foie ne sont pas à exclure. De plus, il faudrait également s’assurer que le produit ne contienne pas ou peu de THC. Tout produit avec une teneur totale en THC d’au moins 1,0 % est soumis à la législation sur les stupéfiants.

Ces produits sont mis illégalement sur le marché pour contourner délibérément l'applicabilité des dispositions légales relatives aux denrées alimentaires et à celles des produits chimiques.