Achat d’aliments, de jouets et de produits cosmétiques en ligne

Le droit alimentaire s’applique aussi aux articles achetés sur internet. Même si seuls les produits sûrs qui satisfont à toutes les exigences légales peuvent être commercialisés, une prudence particulière s’impose lors de l’achat d’aliments, de jouets ou de produits cosmétiques sur internet, en particulier sur des boutiques en ligne ou des plateformes étrangères. En effet, l’importation de produits destinés à un usage domestique n’entre pas dans le champ d’application du droit alimentaire suisse.

Prudence lors de l’achat en ligne d’aliments, de cosmétiques et de jouets

L’OSAV recommande aux consommateurs de faire leurs commandes d’aliments, de produits cosmétiques et d’objets usuels sur des boutiques en ligne suisses ou européennes. Celles-ci sont soumises aux mêmes exigences de sécurité que celles en vigueur en Suisse. En revanche, les commerçants en ligne basés dans des pays tiers peuvent proposer des marchandises qui ne sont pas sûres. Or, les produits non conformes peuvent nuire gravement à la santé. C’est pourquoi les consommateurs devraient, de manière générale, faire preuve de prudence lorsqu’ils font des achats sur internet.

Contrôle du commerce en ligne

La législation suisse sur les denrées alimentaires exige un niveau de sécurité élevé et n’autorise que les denrées alimentaires qui sont sûres. Les boutiques en ligne ayant leur siège en Suisse, qui doivent être enregistrées auprès de l’autorité cantonale concernée, sont régulièrement contrôlées par les autorités d’exécution cantonales.

Les boutiques en ligne étrangères ne sont pas soumises au droit suisse. Il est donc possible qu’elles proposent des produits qui ne sont pas autorisés en Suisse et qui ne répondent donc pas aux exigences de sécurité. Le contrôle d’une boutique en ligne étrangère est du ressort des autorités du pays concerné. Le Conseil fédéral veut renforcer le contrôle du commerce en ligne en exigeant des commerçants qu’ils aient un point de rattachement à la Suisse. À l’avenir, de nouvelles bases légales devraient par exemple permettre, en cas de problèmes persistants, de bloquer des boutiques en ligne étrangères dotées d’un nom de domaine se terminant par « .ch ».

Les importations à titre privé de denrées alimentaires ou d’objets usuels destinés à l’usage privé ne sont pas soumises au droit alimentaire. La responsabilité individuelle des consommateurs est donc primordiale. Il convient de faire preuve de la plus grande prudence lors d’achats en ligne destinés à un usage privé, en particulier si les plateformes sont inconnues ou situées à l’étranger. L’OSAV recommande d’effectuer ses achats sur des plateformes suisses ou européennes. Celles-ci sont soumises aux mêmes exigences que celles en vigueur en Suisse.

Raisons pour lesquelles les importations à titre privé ne relèvent pas de la législation sur les denrées alimentaires

Trop de colis : si les denrées alimentaires et les objets usuels importés à titre privé étaient soumis au droit alimentaire, il faudrait ouvrir et contrôler une part bien plus importante de colis. Cela serait tout bonnement impossible, puisque plusieurs centaines de milliers de colis par jour seraient concernés.
Pas d’effets à long terme : si les autorités trouvaient un produit non conforme dans un colis importé à titre privé, celui-ci serait confisqué. Cette mesure ne permettrait toutefois pas de résoudre fondamentalement le problème chez le fournisseur à l’étranger, lequel pourrait continuer de vendre des marchandises non conformes en Suisse.
Faux sentiment de sécurité : si les denrées alimentaires et les objets usuels importés à titre privé étaient soumis au droit alimentaire, les consommateurs pourraient partir du principe que les produits qu’ils reçoivent ont été contrôlés de manière systématique et leur donner un faux sentiment de sécurité. En effet, seule une très petite partie des colis serait contrôlée.
Coûts élevés : les contrôles sont complexes et onéreux. Chaque contrôle de produit peut engendrer des coûts se chiffrant à plusieurs centaines de francs, qui seraient à la charge des consommateurs si le produit fait l’objet d’une contestation.
Les mesures contre les boutiques en ligne étrangères sont difficilement applicables : il est souvent très difficile, voire impossible, d'appliquer des mesures contre les commerçants en ligne étrangers. Si cela était possible, la boutique en ligne concernée pourrait changer de domaine et réapparaître sur le marché en très peu de temps.

Prudence avec les compléments alimentaires

Les compléments alimentaires sont souvent achetés en ligne. S’ils proviennent de boutiques en ligne basées à l’étranger, il arrive fréquemment qu’ils contiennent des ingrédients non admis en Suisse. Dans ce cas, la consommation de la dose journalière recommandée peut déjà conduire à un apport excessif de certaines substances. Certains produits sont parfois même nocifs pour la santé. Les compléments alimentaires sont souvent mis en avant pour leurs vertus thérapeutiques, ce qui n’est pas autorisé en Suisse. Les aliments ne sont pas des médicaments et les compléments alimentaires ne servent jamais à prévenir ou à guérir des maladies.

Les compléments alimentaires qui contiennent par exemple les substances suivantes ne sont pas admis :

mélatonine,
levure de riz rouge (Monascus purpureus),
autres substances pharmacologiquement actives ou nuisibles pour la santé (par ex. DNP, DMAA, 5-HTP, DHEA),
nouvelles sortes de denrées alimentaires non autorisées (Novel Food).

De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur la page Substances interdites.

Les compléments alimentaires achetés à l’étranger sont parfois considérés comme des médicaments en Suisse. Ils doivent alors respecter les dispositions de la loi sur les produits thérapeutiques. Leur importation est soumise à de fortes restrictions voire totalement interdite, à l’instar des produits dopants ou des hormones de croissance. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur le site internet de Swissmedic : Importations illégales de médicaments (swissmedic.ch).

Prudence avec les jouets

Les jouets proposés sur des boutiques en ligne situées à l’étranger ne répondent pas toujours aux exigences de sécurité applicables en Suisse. Ces jouets peuvent être dangereux, notamment lorsqu’ils sont composés de petites pièces qui peuvent être avalées ou inhalées par des enfants. L’OSAV recommande aux consommateurs de faire leurs commandes sur des boutiques en ligne suisses ou européennes. En effet, l’Union européenne (UE) applique les mêmes exigences que la Suisse en termes de sécurité.

Attention aux redirections vers des boutiques en ligne étrangères et au marketing de réseau ou vente multi-niveaux

Les aliments contenant des cannabinoïdes ajoutés, comme le cannabidiol (CBD), ne sont pas conformes à la législation suisse sur les denrées alimentaires. Il s’agit de nouvelles sortes de denrées alimentaires (Novel Food), qui doivent être testées et autorisées par les autorités avant d’être mises sur le marché. Les données actuellement disponibles ne permettent pas encore de se prononcer de manière définitive sur la sécurité du CBD en tant que nouvelle sorte de denrée alimentaire. Des effets indésirables ont été rapportés, notamment sur le foie. Les produits contenant du CBD ne sont pas encore officiellement autorisés, ni en Suisse ni dans l’UE.

L’importation pour un usage personnel n’est pas soumise à la législation sur les denrées alimentaires. Les consommateurs peuvent, sous leur propre responsabilité, importer de petites quantités de produits contenant du CBD.

L’importation et le commerce en Suisse à titre professionnel de produits contenant des cannabinoïdes sont par contre interdits. Les commerçants en ligne qui proposent des produits contenant du CBD sur des sites internet suisses et qui redirigent leurs clients vers une boutique en ligne étrangère pour conclure l’achat enfreignent la législation suisse sur les denrées alimentaires.

De plus amples informations au sujet des cannabinoïdes et du CBD sont disponibles sur la page : Cannabis, extraits de chanvre et cannabinoïdes dans l’alimentation.

Attention à vérifier rigoureusement les sources

La prudence est également de mise lors d’achats sur les plateformes de réseaux sociaux. Celles-ci proposent des produits de manière anonyme et dans des cercles privés. De plus, les avis qui y sont publiés sont en réalité souvent de la publicité pour laquelle les auteurs ont été payés et ils ne reflètent donc pas la vérité. Les recommandations formulées dans des forums de discussion sont elles aussi à considérer avec précaution.