Les contrôles effectués à la frontière et en Suisse permettent de vérifier dans quelle mesure l’industrie alimentaire prend ses responsabilités et donc si les aliments et les objets usuels peuvent être consommés ou utilisés sans risque pour la santé.
Actuel
Rapport sur le contrôle national de certaines herbes et épices
L'Union européenne a placé les herbes et les épices sur la liste des denrées alimentaires pour lesquelles le risque de fraude est particulièrement élevé. C'est pourquoi une campagne de contrôle de ces produits a été menée afin de vérifier dans quelle mesure les consommateurs sont protégés contre les produits trompeurs et potentiellement dangereux. La Suisse a également pu y participer. L’OSAV a coordonné cette campagne de contrôle au niveau suisse en collaboration avec les autorités d’exécution cantonales. Le rapport ci-dessous expose les objectifs et résultats obtenus dans le cadre de cette campagne nationale.
Plan de contrôle de l’UE : Herbs and spices (2019-2021) (europa.eu)
La Confédération a compétence pour vérifier les aliments et les objets usuels à la frontière et les cantons, pour effectuer des contrôles officiels en Suisse. Pour contrôler les produits, il existe deux options: des prélèvements d’échantillons individuels en fonction des risques et la mise en place de campagnes de contrôle officielles. Pour certains thèmes importants, on organise des campagnes nationales ou on procède à des analyses sur tout le territoire. L’objectif est de garantir la sécurité des aliments et de découvrir les pratiques frauduleuses.
Contrôles à la frontière
Programmes de contrôle annuels des aliments d’origine végétale et des objets usuels
En collaboration avec les autorités douanières et les autorités cantonales chargées de l’exécution de la législation alimentaire, l’OSAV effectue chaque année des contrôles à la frontière d’aliments et d’objets usuels. Il met toujours l’accent sur des problématiques d’actualité. Au terme de la campagne, il résume les résultats et publie un rapport de contrôle.
Programmes de contrôle annuels des aliments d’origine animale
Le Service vétérinaire de frontière de l’OSAV réalise chaque année des contrôles à la frontière d’aliments d’origine animale importés par voie aérienne depuis les pays tiers. Il met toujours l’accent sur des problématiques d’actualité. L’OSAV publie le rapport de contrôle une fois par an.
Contrôles en Suisse
Contrôles officiels des établissements et des produits
Les cantons exécutent la loi sur les denrées alimentaires et garantissent le contrôle des aliments sur le territoire national. Ils contrôlent les établissements qui commercialisent des aliments et des objets usuels. Ils analysent également des échantillons de ces aliments et objets usuels pour vérifier s’ils présentent un risque pour la santé. L’OSAV publie un rapport global sur les contrôles réalisés dans les cantons.
Programme national d’analyses de détection de substances étrangères (NFUP) dans les denrées alimentaires d’origine animale
Réalisé annuellement, le NFUP fournit une vue d’ensemble, à l’échelle nationale, de la présence de substances étrangères dans les aliments d’origine animale. De plus, en menant ce programme, la Suisse reste habilitée à exporter des animaux et des aliments d’origine animale vers les pays de l’UE.
Contrôle des denrées alimentaires dans le domaine des OGM
Chaque année, les autorités cantonales d’exécution cantonales analysent plusieurs centaines d’échantillons alimentaires afin d’y déceler des composants d’organismes génétiquement modifiés (OGM). L’OSAV publie annuellement une synthèse des résultats de ces contrôles.
Contrôle des denrées alimentaires dans le domaine des produits phytosanitaires
Tous les ans, les autorités d’exécution cantonales examinent de nombreux échantillons de denrées alimentaires à la recherche de résidus de produits phytosanitaires. L’OSAV publie annuellement une synthèse des résultats de ces contrôles.
Contrôles de denrées alimentaires dans le domaine de la fraude alimentaire
Pour lutter contre la fraude alimentaire en Suisse, la Confédération a créé la plateforme „Coordination Food Fraud“ (COFF). Celle-ci se compose de différents offices fédéraux (OSAV, OFAG, DGD, Fedpol) et d’autorités cantonales compétentes dans le domaine des denrées alimentaires. Dans ce cadre, des programmes de contrôles dépendant des thèmes actuels sont mis en place. L’OSAV publie des rapports résumant chacun de ces programmes.
Contrôle anti-fraude : est-ce que le thon vendu en Suisse a été coloré ?
Dans le cadre d’une campagne européenne de contrôle, 49 échantillons de thon vendus en Suisse et au Liechtenstein ont été analysés pour détecter la présence d’histamine, de nitrites et de monoxyde de carbone (CO). Ces substances sont parfois utilisées dans l’industrie alimentaire pour que le thon garde sa couleur même lorsqu’il n’est plus frais.
Résultats :
- Histamine : aucun des échantillons n’a dépassé la valeur maximale autorisée de cette substance pouvant déclencher des réactions allergiques
- Nitrites : aucun des échantillons ne contenait ces substances interdites dans le poisson
- Monoxyde de carbone : deux échantillons du Vietnam en contenaient des niveaux anormalement élevés, ce qui laisse suspecter que les produits ont été traités frauduleusement. Les autorités vietnamiennes ont été informées afin de mener une enquête
Autres programmes de contrôle
Selon l’actualité, d’autres programmes de contrôle sont menés ponctuellement; des échantillons sont alors prélevés sur les produits suisses et sur les marchandises importées.
Programme de contrôles national en vue d’établir la prévalence des pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certaines herbes et épices (2021)
Commerce en ligne de produits alimentaires (2018)
Les « abricots du Valais » proviennent-ils de ce canton ? (2017)
Commercialisation des miels et des poissons (2015)
Contrôles de la viande de cheval (2013-2014)
Analyse des aliments pour bébés (2012)
Dans le cadre d’une campagne initiée par 27 pays européens, certains sites Internet vendant des denrées alimentaires ont été contestés en Suisse. Lors de cette action coordonnée, menée en septembre 2017 en collaboration avec l’UE, l’OSAV a découvert 33 sites Internet non conformes. La campagne s’est concentrée sur les sites proposant des compléments alimentaires avec des allégations de santé non autorisées pour des problèmes osseux et articulaires, ainsi que quatre nouvelles denrées alimentaires non autorisées.
Les produits proposés sur Internet doivent eux aussi satisfaire aux exigences de la législation sur les denrées alimentaires. Cependant, les fournisseurs en ligne ne connaissent apparemment pas tous les dispositions en la matière. L’OSAV a ainsi constaté des manquements sur les 33 sites Internet contrôlés. Dans certains cas les offres étaient transfrontalières, dans d’autres les entreprises n’étaient pas basées en Suisse.
Le gel du printemps 2017 a fait craindre des pertes considérables pour la récolte des abricots. Il y avait donc un plus grand risque que des abricots étrangers soient vendus comme abricots du Valais et que les consommateurs soient victimes de tromperie. La plateforme baptisée COFF (Coordination Food Fraud), un groupe de travail composé de représentants de plusieurs offices fédéraux, institué pour coordonner la lutte contre la fraude alimentaire, a décidé de vérifier s’il y a eu fraude ou non.
Le Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) du canton du Valais a mené une enquête pour vérifier l’origine des abricots. Il a pu apporter la preuve que les 36 échantillons analysés étaient effectivement des abricots du Valais. La déclaration de l’origine des fruits sur les emballages était correcte; les consommateurs n’ont pas été trompés.
Des contrôles de l’étiquetage, de l’indication de provenance et de l’authenticité des aliments visaient à vérifier si la commercialisation de miels et de poissons était concernée par des pratiques frauduleuses.
Début 2013, la découverte de viande de cheval non déclarée dans des produits de bœuf mettait l’Europe en émoi. Après ce scandale, l’Europe a mis sur pied deux vastes programmes de contrôle pour analyser des produits carnés à la recherche de viande de cheval non déclarée. De plus, les autorités de contrôle ont testé la viande de cheval non transformée à l’égard de résidus d’antibiotiques. La Suisse y a également pris part.
La Confédération et les cantons ont réalisé conjointement un programme de contrôle national des résidus de pesticides et d’autres contaminants dans les aliments pour bébés.
Informations complémentaires
En détail
Contrôles à la frontière
Contrôles en Suisse
Contrôles officiels des établissements et des produits
Autres rapports
Dernière modification 25.07.2023
