Les établissements qui fabriquent, transforment, traitent, entreposent ou remettent des aliments d’origine animale ont besoin d’une autorisation délivrée par l’autorité cantonale d’exécution compétente. Cette autorisation leur permet d’exporter vers l’UE.
Les établissements qui fabriquent des aliments d’origine animale sont soumis à autorisation (art. 21 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels, ODAlOUs). Les établissements autorisés peuvent exporter leurs produits vers l’UE. L’autorisation est délivrée sous la forme d’une décision. Le formulaire d’annonce permet d’établir les listes des établissements autorisés. Le guide s’adresse avant tout aux autorités d’exécution de la législation alimentaire. Il a pour objectif d’uniformiser autant que possible les inspections des établissements soumis à autorisation en vertu de l’art. 21 ODAlOUs.
2018/1.1 Lettre d'information (PDF, 441 kB, 10.01.2018)Guide pour l'inspection des établissements soumis à autorisation en vertu de l'art. 21 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels
Dernière modification 24.04.2024
