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Principe du Cassis de Dijon

Selon le principe du Cassis de Dijon, les produits fabriqués et commercialisés légalement dans l’UE peuvent être vendus en Suisse sans aucun contrôle. Il y a un régime spécial pour les aliments, qui sont des produits particulièrement sensibles.

Le principe du Cassis de Dijon est l’un des piliers fondamentaux du marché intérieur européen. Il établit que les États membres reconnaissent mutuellement leurs réglementations respectives, tant qu’il n’existe pas de règle communautaire contraignante. Ainsi, des marchandises légalement produites et commercialisées dans l’un des États membres peuvent en principe être vendues dans un autre État membre sans contrôle supplémentaire.

Le principe du Cassis de Dijon et la Suisse

Depuis 2010, de nombreux produits en provenance de l’UE, auparavant produits, réemballés ou réétiquetés spécialement pour le marché suisse, peuvent être importés plus simplement et sans entrave technique, sur la base du principe du Cassis de Dijon. La condition est que ces produits respectent les prescriptions du pays membre de l’UE en question.

Le Parlement suisse a prévu un régime spécial pour les denrées alimentaires : une autorisation de l’OSAV reste requise pour les denrées alimentaires qui ne satisfont pas entièrement aux règles techniques suisses. L’OSAV délivre l’autorisation sous la forme d’une décision de portée générale si la sécurité du produit et la protection contre la tromperie sont garanties. Cette décision s’applique à tous les aliments de même nature.

Bases légales et exigences

La loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) et l’ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères (OPPEtr) constituent les bases légales pour l’application du principe du Cassis de Dijon en Suisse.

De plus amples informations comme les exigences, les exceptions et les critères relatifs à la sécurité des aliments sont disponibles sous « Informations complémentaires » (« Bases légales et exigences » et « Les denrées alimentaires importées ne doivent présenter aucun danger pour la santé »).