Conférence sur l’extension du champ d’application de la CITES

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) régit le commerce des espèces animales et végétales menacées. Les 184 États membres se sont réunis du 14 au 25 novembre 2022 dans la ville de Panama pour la 19e session de la Conférence des Parties et ont principalement débattu de l’extension de la protection à des espèces supplémentaires.

En sa qualité d’organe de gestion de la CITES, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) représente les intérêts de la Suisse. L'avancement des discussions sur les différents points à l'ordre du jour de la réunion a été publié ici pendant la conférence.

La délégation suisse mitigée après la clôture de la 19^e Conférence des Parties à la CITES

25.11.22 : À n’en pas douter, les Parties à la CITES ont pris des décisions bénéfiques et essentielles pour renforcer la protection des espèces animales et végétales menacées par le commerce international. On peut ainsi citer l’inscription des carcharhinidés, une famille de requins, à l’annexe II de la CITES, ce qui permettra de placer en une seule fois sous le contrôle de la CITES 80 % du commerce mondial d’ailerons de requin.

Cependant, certaines décisions ont été prises sans tenir compte des connaissances scientifiques et en se basant surtout sur le principe de précaution et sur l’aspect émotionnel. C’est par exemple le cas pour les grenouilles de verre : toute la famille, soit plus de 150 espèces, a été inscrite à l’annexe II de la CITES. Les spécialistes de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) recommandaient pour leur part de rejeter cette proposition, car ils estiment qu’aucune des 158 espèces ne remplit les critères d’inscription à la CITES.

La délégation suisse a pu s’impliquer en amont dans la préparation des décisions, puisqu’elle a joué un rôle important en participant activement aux trois organes en charge de ce travail. De plus, elle a même déposé et fait valider une proposition d’amendement visant à réduire les charges administratives dans le domaine du commerce des produits cosmétiques contenant des extraits d’orchidées reproduites artificiellement et ne mettant ainsi pas en danger les espèces concernées dans la nature.

La Suisse continue aussi de jouer un rôle de premier plan dans le développement et la promotion de la numérisation des processus d’autorisation et de délivrance des certificats. Elle formule toujours ses avis en toute indépendance, sans être liée à aucun bloc. Les États Parties en ont conscience et apprécient ce positionnement indépendant basé sur les connaissances scientifiques.

Enfin, le président du Comité pour les animaux, Matthias Lörtscher, a été réélu pour trois ans. Au cours des trois prochains mois, il s’agira de transposer les décisions de la COP19 dans le droit suisse et de former les organes de contrôle du pays en conséquence.

Plusieurs décisions attendues ont été prises

19.11.22: Les États Parties ont nettement rejeté la proposition de proscrire totalement l’exportation d’hippopotames à but commercial au motif de ne pas interdire aux États où les effectifs sont stables, voire en augmentation, l’exploitation durable de ces populations. En effet, dans ces pays, les hippopotames sont les seules espèces inscrites dans les annexes de la CITES à être exportées, et ce commerce ne semble pas nuire à l’espèce, au contraire.

Par ailleurs, la protection et l’éventuelle exploitation de l’éléphant d’Afrique ont donné lieu à des discussions longues et animées : si les Parties n’entendent pas favoriser à nouveau le commerce de l’ivoire, elles ne souhaitent pas non plus torpiller les succès remportés sur le front de la conservation des espèces dans les États d’Afrique australe. À relever, une lueur d’espoir dans cette impasse qui dure depuis des décennies entre les États africains, ces derniers ayant pris conscience qu’il faudrait essayer de récompenser financièrement les avancées en matière de conservation des espèces en Afrique australe sans relancer par la même occasion le commerce de l’ivoire. Un groupe de travail est chargé de se pencher sur les moyens à mettre en place.

Propositions d'inclusion d'espèces de requins acceptées

17.11.22: Aujourd’hui, des décisions ont été prises qui feront date. Deux propositions d’inscription d’espèces de requins dans la CITES ont été adoptées. C’est ainsi près de 80 % du commerce d’ailerons de requins qui sera désormais soumis aux règles de la CITES, et donc à un contrôle de la durabilité. Cette décision peut d’ores et déjà être considérée comme un succès majeur de cette conférence. En outre, une série de bois précieux ont été inscrits aux annexes de la CITES : à l’avenir, ils ne pourront faire l’objet d’un commerce international que s’ils sont accompagnés d’un certificat de durabilité.

La Conférence des Parties à la CITES est lancée

15.11.22: Au lendemain de la journée inaugurale, marquée par une cérémonie d’ouverture riche en folklore panaméen et les réunions de préparation régionales, lesquelles ont pu se tenir sans problèmes majeurs, des décisions importantes ont déjà été prises lors de la première journée de travail des deux comités. Une nouvelle résolution sur le commerce et la protection des tortues marines est attendue. Un groupe de travail est chargé d’en établir les modalités.

S’agissant du rôle de la CITES dans la prévention de futures pandémies, il n’y a pas encore de consensus. Un groupe de travail rassemblant environ la moitié des personnes présentes a été constitué. Les négociations s’annoncent compliquées.

Pour plus d’informations sur les négociations quotidiennes : Earth Negociations Bulletin