Destinée surtout aux vétérinaires, titulaires de l’autorisation de mise sur le marché et fournisseurs de logiciels de cabinet, cette page fournit des informations concernant la transmission à l’OSAV des données relatives aux prescriptions et à la distribution.
Les vétérinaires et les titulaires de l’autorisation de mise sur le marché doivent saisir régulièrement le nombre de prescriptions ou de ventes d’antibiotiques dans le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (SI ABV).
Annonces des vétérinaires : règles applicables
Les vétérinaires doivent saisir tous les antibiotiques qu’ils prescrivent dans le SI ABV. Pour ce faire, ils utilisent soit l’application web SI ABV, soit leur logiciel de cabinet, pour autant qu’il offre une interface avec le SI ABV.
La prescription, la remise et l’utilisation de médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques doivent être déclarées. Les médicaments peuvent être autorisés pour les animaux ou les êtres humains. Ceux qui sont appliqués et agissent uniquement sur la peau ne sont pas concernés. En effet, ils ne font pas partie des antibiotiques pertinents du point de vue systémique qui doivent être enregistrés et évalués dans le SI ABV. Il s’agit de sprays et de pommades pour la peau ainsi que de gouttes pour les oreilles ou les yeux.
Application web SI ABV pour les vétérinaires
Les vétérinaires doivent s’enregistrer pour pouvoir utiliser l’application web. Des instructions détaillées sont disponibles sous « Aide pour l’onboarding ».
Pour les prescriptions de traitements de groupes d’animaux par voie orale avec des antibiotiques, il faut en principe utiliser le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (SI ABV).
Pour les traitements sans antibiotiques (par ex. vermifugations), il est possible d’utiliser le formulaire PDF ci-dessous.
Ce formulaire peut être utilisé pour des traitements antibiotiques dans des cas particuliers dûment justifiés et avec l’accord préalable de l’OSAV : isabv@blv.admin.ch
Informations pour les fabricants de logiciels de cabinet
Le SI ABV offre une interface permettant aux vétérinaires de saisir leurs prescriptions dans le logiciel du cabinet et de les transmettre au SI ABV. Le nombre de consultations pour des animaux de compagnie, qui doit être déclaré chaque année, peut aussi être transmis de cette façon.
La transmission des données via l’interface présuppose que les données soient entrées dans la structure prédéfinie. Le serveur du SI ABV valide les caractéristiques formelles des données. Lorsqu’une déclaration ne respecte pas les règles de validation, le serveur renvoie un message d’erreur au logiciel du cabinet, sans vérifier si les données sont ensuite corrigées et renvoyées.
Les fournisseurs des logiciels de cabinet sont donc tenus de garantir que le statut de transmission des données soit indiqué dans le logiciel. Le serveur renvoie les statuts « ok » (= OK) et « not ok » (= NOK, annonce erronée). Comment le statut est-il affiché dans le logiciel ? Comment les utilisateurs peuvent-ils corriger une annonce NOK ? Il n’y a pas de réponse fixe à ces questions. Il est du devoir des fournisseurs d’implémenter correctement les fonctionnalités de l’interface.
Le contenu des données validées et importées dans le SI ABV n’est pas contrôlé. Les vétérinaires sont responsables de la rectification des déclarations erronées.
Le serveur SI ABV fournit un service web REST permettant de recevoir les données relatives aux prescriptions et aux consultations consignées dans les logiciels des cabinets. Les données sont transmises par le protocole de transfert HTTPS. Pour les connexions suivantes, un JWT (JSON Web Token) est exigé et utilisé.
L’interface est décrite en détail à l’annexe 1 des directives techniques concernant les déclarations transmises au SI ABV.
Déclaration des données relatives à la distribution d’antibiotiques par les titulaires de l’autorisation de mise sur le marché
Jusqu’au 30 janvier de chaque année, les titulaires de l’autorisation de mise sur le marché doivent déclarer dans le SI ABV le nombre d’emballages de médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques qu’ils ont vendus à chaque cabinet vétérinaire.
Les informations ci-après s’adressent aux titulaires de l’autorisation de mise sur le marché en tant qu’entreprises pharmaceutiques. Elles fournissent un aperçu des conditions techniques et contiennent les directives techniques détaillées concernant le SI ABV.
Les données sont transmises au serveur SI ABV via une interface sedex (secure data exchange). Cette interface consiste en un client sedex qui doit être installé chez le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché.
Les données sur la distribution sont listées par emballage et par cabinet ou clinique vétérinaire dans un fichier XML d’après un schéma prédéfini. Ce fichier « Data » est complété par un fichier « Envelope » qui permet de transmettre les données au serveur SI ABV.
Cette interface obligatoire est décrite à l’annexe 3 des directives techniques concernant le SI ABV. L’OSAV propose un outil de conversion (Excel) qui permet de créer les données XML conformément aux spécifications de l’interface.
