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InformationsPublié le 13 octobre 2026

Révision du droit alimentaire : ouverture de la consultation

Plusieurs ordonnances du droit alimentaire sont adaptées pour maintenir le droit suisse au même niveau que celui de l’UE. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a ouvert la consultation le 13 octobre 2026.

Les modifications concernent 16 ordonnances. Elles permettent de maintenir le même niveau de protection de la santé que dans l’Union européenne (UE) et de garantir un commerce sans heurts dans le domaine des denrées alimentaires et objets usuels. La consultation dure jusqu’au 27 janvier 2027.

Communiqué de presse : Révision du droit alimentaire: ouverture de la consultation, 13.10.2026

Procédures de consultation