Produits phytosanitaires : les demandes d’homologation en suspens doivent être traitées d’ici 2032
Pour pouvoir être mis en circulation, les produits phytosanitaires doivent être homologués par la Confédération. Il s’agit d’une tâche qui s’inscrit dans une procédure complexe, réalisée avec un effectif limité, ce qui explique un retard dans le traitement des demandes.
Si l’administration fédérale a réussi à faire baisser le nombre de demandes en suspens ces dernières années – les faisant passer de plus de 700 à environ 525 –, le traitement des demandes ne progresse pas assez rapidement. Les demandes en suspens retardent la mise en circulation de produits phytosanitaires modernes et entraînent une augmentation du nombre de demandes d’homologation d’urgence.
Le Conseil fédéral souhaite que les demandes en suspens soient toutes traitées durant les six prochaines années. Afin de disposer des ressources en personnel nécessaires et de pouvoir poursuivre la numérisation de la procédure d’homologation, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) ont besoin d’environ 18 millions de francs (16 millions pour l’OSAV ; 2 millions pour l’OFAG). L’objectif est également de combler les lacunes en matière de protection des cultures.
Le financement sera couvert par le budget ordinaire, les moyens nécessaires devant être compensés, à partir de 2028, par une augmentation du montant des émoluments pour l’homologation. Pour 2027, les deux offices vont solliciter l’aval du Parlement à une demande de crédit supplémentaire.