Mesures de protection relatives aux importations d’animaux et de produits animaux depuis les pays tiers
En cas de risque sanitaire lié à des animaux ou produits animaux importés depuis des pays tiers, des mesures de protection peuvent s’appliquer. Cette page indique les restrictions actuelles et décrit la procédure de canalisation pour les sous-produits animaux.
Mesures de protection actuelles
En cas d’apparition d’un foyer d’épizootie ou d’autres risques, les animaux et produits animaux importés depuis des pays tiers peuvent être soumis à des restrictions supplémentaires ou leur importation peut être interdite. Ces mesures prennent le pas sur les conditions d’importation ordinaires et concernent aussi les autorisations déjà octroyées.
Restrictions et interdictions actuelles
Channelling
Le transport direct, depuis un poste de contrôle frontalier en Suisse ou dans l’UE vers l’établissement de destination, de produits animaux présentant un risque élevé du point de vue de la police des épizooties ou de l’hygiène alimentaire est soumis à des conditions spéciales.
Dans ces cas, les conditions d’importation incluent la procédure de canalisation ou channelling.
L’établissement de destination doit être titulaire d’une autorisation supplémentaire pour pouvoir réceptionner ces produits. Une simple autorisation en tant qu’établissement importateur ne suffit pas. Pour ce faire, l’établissement doit adresser une demande à l’autorité cantonale compétente. Il peut s’écouler un certain temps entre le dépôt de la demande et l’inscription sur la liste « Établissements suisses autorisés - sous-produits animaux ».
Dans cette liste, actualisée en continu, les établissements autorisés sont assortis de la mention « CHAN ». Les postes de contrôle frontaliers suisses et européens ont accès à cette liste
Les lots soumis au channelling sont libérés uniquement si l’établissement de destination figure sur la liste. À la réception du lot, les établissements de destination doivent le communiquer à l’autorité vétérinaire cantonale compétente dans un délai d’un jour ouvrable.
Pour en savoir plus :