Importation de médicaments vétérinaires
Lorsqu’un médicament n’est pas disponible en Suisse, les vétérinaires peuvent, à certaines conditions, importer des préparations en provenance de l’étranger. Ils doivent déclarer chaque importation par voie électronique et parfois demander une autorisation.
Déclaration et autorisation obligatoires
Lorsqu’un médicament n’est pas disponible en Suisse et qu’il n’existe aucune solution alternative appropriée, les vétérinaires peuvent, à certaines conditions, importer des préparations en provenance de l’étranger.
Au préalable, ils doivent déclarer l’importation à l’OSAV par voie électronique : ils indiquent le nom du médicament, la quantité et le motif de l’importation.
Selon la préparation, sa provenance et son domaine d’utilisation, ils doivent également déposer une demande d’autorisation d’importation auprès de l’OSAV, par exemple pour les médicaments immunologiques.
Procédure de déclaration par les vétérinaires
Une fois enregistrés dans l’application SI ABV, les vétérinaires ont accès au formulaire de déclaration « Importation MédV », exclusivement disponible sous forme électronique. L’application leur permet de procéder aux déclarations et de demander des autorisations d’importation.
Informations détaillées sur la procédure :
La procédure de déclaration électronique permet aux vétérinaires d’accéder facilement et dans les meilleurs délais aux médicaments vétérinaires appropriés lorsque c’est nécessaire, par exemple si le médicament n’est pas autorisé en Suisse ou en cas de difficultés d’approvisionnement. Dans le même temps, ces déclarations fournissent des données primordiales qui permettent d’identifier les lacunes d’approvisionnement sur le marché suisse des médicaments vétérinaires et de prendre les mesures pour y remédier. Cette procédure permet aussi de vérifier si le médicament en question a été importé conformément à la législation.
Importation de médicaments vétérinaires par les détenteurs d’animaux
Un particulier peut importer des médicaments pour son propre animal de compagnie dans une quantité correspondant à un mois de traitement. L’importation de médicaments destinés aux animaux de rente est interdite.
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