Homologation d’urgence

Le service compétent peut homologuer un produit phytosanitaire en cas d’urgence lorsqu’il n’existe aucun autre moyen de faire face à un danger phytosanitaire. Ces homologations ne valent que pour une utilisation contrôlée.

Homologation en cas de situation d’urgence

Si un danger aigu menace les végétaux et qu’aucune autre mesure ne s’avère efficace, le service d’homologation peut, sur demande, homologuer temporairement un produit phytosanitaire. L’homologation est limitée dans le temps et assortie de charges strictes.

Décisions de portée générale

Les homologations d’urgence sont délivrées sous la forme de décisions de portée générale, qui désignent les produits concernés, les applications autorisées ainsi que la durée de validité.

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