Guides des bonnes pratiques
Les guides des bonnes pratiques aident les établissements alimentaires à assurer l’autocontrôle. Ils sont élaborés par les associations professionnelles comme solutions de la branche, approuvés par l’OSAV et mis à disposition des établissements.
Bases et objectif des guides
Dans le cadre de l’autocontrôle, les établissements du secteur alimentaire doivent garantir l’application des bonnes pratiques et utiliser le système Hazard Analysis and Critical Control Points (HACCP), ce qui peut s’avérer compliqué pour les établissements de petite taille.
En vertu de l’art. 80 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs), l’industrie des denrées alimentaires peut soutenir ces établissements en établissant des guides des bonnes pratiques comme solutions de la branche d’activité approuvées par l’OSAV. Ces guides aident les établissements à décider, pour une denrée alimentaire spécifique, quelles mesures appropriées s’imposent pour garantir le respect des prescriptions fondamentales d’hygiène et l’application du système HACCP. Ils servent de règles concernant l’état de la technique et reposent sur un consensus de la branche d’activité.
Les guides des bonnes pratiques doivent respecter le droit alimentaire en vigueur et correspondre à l’état des connaissances scientifiques et techniques. Les associations les mettent à la disposition de leurs membres, soit moyennant paiement, soit gratuitement.
Base légale :
Art. 80 ODAlOUs, guides par branche d’activité
Valeur des guides et approbation par l’OSAV
Les guides sont approuvés par l’OSAV mais n’ont pas la même valeur qu’une ordonnance. Le droit en vigueur prime toujours. Les dispositions complémentaires définies par la branche d’activité dans ces guides sont contraignantes pour tous les établissements qui travaillent avec ceux-ci. L’approbation par l’OSAV porte toujours sur la langue originale ; la branche d’activité est elle-même responsable de l’exactitude des traductions des guides.
De plus amples informations concernant les exigences et le processus d’approbation se trouvent dans la lettre d’information 2017/6 « Rédaction des guides des bonnes pratiques (guides par branche d’activité) ».
Les guides approuvés et leurs éventuelles traductions peuvent être obtenus auprès de l’association professionnelle concernée. Cette dernière peut aussi être contactée en cas de questions sur la conception et les versions actuelles des guides.