Exportation d’animaux et de produits animaux vers des pays tiers (hors UE)
Les exigences pour l’exportation d’animaux et de produits animaux vers des pays tiers varient selon le pays de destination. Cette page informe sur les conditions et les attributions ainsi que sur les certificats sanitaires et les autorisations nécessaires.
Conditions d’exportation et attributions
Les conditions pour l’exportation d’animaux, de produits animaux et d’aliments d’origine animale varient selon le pays de destination et les marchandises. En principe, le pays de destination fixe les conditions d’importation.
L’exportateur doit se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination sur les exigences en vigueur.
Les produits animaux englobent en principe tous les produits susceptibles d’être porteurs d’agents pathogènes. Il s’agit notamment des sous-produits et produits germinaux animaux, mais aussi des aliments qui contiennent des ingrédients d’origine animale comme du fromage ou de la viande. Concernant les dispositions relatives aux aliments, voir :
En Suisse, les autorités cantonales sont chargées de l’exécution. Le service vétérinaire cantonal compétent délivre les documents requis et utilise la plateforme TRACES dans les cas prescrits. Cette plateforme recense également les opérateurs commerciaux.
L’OSAV a conclu avec la Plateforme pour les exportations agricoles (PEA) une convention de prestations en lien avec l’exportation de produits d’origine animale vers des pays tiers. La PEA accompagne les entreprises du secteur agroalimentaire dans le processus d’ouverture, de maintien et d’expansion des marchés dans les pays tiers.
L’autorité cantonale d’exécution compétente signe les certificats sanitaires. S’il n’existe encore aucun certificat validé, l’exportateur doit se renseigner auprès de l’importateur sur les conditions en vigueur dans le pays de destination. Il s’agit notamment de clarifier si un certificat sanitaire est requis et, le cas échéant, à quelles exigences ce document doit se conformer.
L’exportateur soumet ces exigences aux autorités cantonales. Selon la situation, il est possible d’utiliser un certificat général, ou l’OSAV négocie avec le pays de destination un certificat sanitaire officiel et le fait valider. Ce processus peut parfois durer plusieurs mois.
Dans certains cas, les autorités du pays tiers mènent au préalable un audit en Suisse.
Les établissements exportateurs de produits animaux doivent être agréés ou autorisés conformément à la législation suisse. Certains pays tiers exigent aussi qu’ils soient autorisés ou enregistrés conformément aux dispositions légales du pays de destination.
Plusieurs pays tiers publient la liste des établissements agréés sur leurs sites internet. Ce sont les autorités cantonales d’exécution qui délivrent l’autorisation aux établissements.
Selon le pays de destination et le produit exporté, des documents émis par d’autres autorités (douanes par ex.) peuvent être exigés.
