Bases légales et documents d’application en matière de protection des animaux et de santé animale
Cette page donne accès aux bases légales en matière de protection des animaux et de santé animale, ainsi qu’aux documents d’application et à d’autres documents de référence.
TRACES
TRACES : informations sur le commerce d’animaux et de marchandises (importation, exportation, enregistrement, compétences, formation, assistance).
Documents pour l’exportation vers des pays tiers
Exportation depuis la Suisse d’animaux et de marchandises à destination de différents pays tiers : vue d’ensemble des certificats d’exportation et directives en vigueur, ainsi que des exigences et informations spécifiques à chaque pays.
Listes des établissements suisses autorisés
Listes officielles : établissements suisses agréés (animaux et produits animaux) et laboratoires. Classement : domaine d’activité et type de produit.
Procédures de consultation
Consultations en cours et terminées avec documentation et informations sur les dispositions approuvées, mais pas encore en vigueur.
Législation concernant les animaux
Lois et ordonnances concernant la protection et la santé animales, les médicaments vétérinaires, les épizooties et les échanges commerciaux d’animaux.