Denrées alimentaires, objets usuels et nutrition : bases légales et documents d’application
Cette page présente les bases légales dans les domaines des denrées alimentaires, des objets usuels et de la nutrition en Suisse. Elle donne accès aux lois, ordonnances et outils actuels ainsi qu’à des informations sur les projets législatifs en cours.
Législation
Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances sur les denrées alimentaires, la nutrition et les objets usuels.
Procédures de consultation
Consultations en cours et terminées avec documentation et informations sur les dispositions approuvées, mais pas encore en vigueur.
Autorisations et annonces
Devoirs d’annonce et d’autorisation pour les aliments et établissements en Suisse, indication des exigences et services compétents.
Documents d’application
Cette page contient des documents favorisant une interprétation uniforme de la législation sur les denrées alimentaires et facilitant son exécution.
Responsabilité en matière de sécurité des aliments
Les aliments doivent être sûrs, une responsabilité partagée par tous les acteurs.
Principe du Cassis de Dijon
Principe du Cassis de Dijon : les produits de l’UE peuvent être vendus en Suisse. Une autorisation est requise avant la mise sur le marché de aliments.