Publication des expériences terminées

 L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, comme autorité fédérale compétente, est chargé, en vertu de l'article 20a, al.1 de la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (RS 455; LPA), de publier les données-clefs au terme des expériences.

Selon l'article 145a de l'Ordonnance sur la protection animale, l'OSAV publie les informations suivantes: 

• Titre de l’expérience et le domaine concerné
• Le but de l’expérience
• Le nombre d’animaux de chaque espèce utilisés
• La gravité de la contrainte imposée aux animaux
  

La contrainte se définit notamment par les douleurs, les maux ou les dommages causés à l’animal, lorsqu’il est mis dans un état d’anxiété ou avili, lorsqu’on lui fait subir des interventions modifiant profondément son phénotype ou ses capacités, ou encore lorsqu’il est instrumentalisé de manière excessive.
Les contraintes causées par des interventions ou des mesures effectuées dans le cadre d’une expérience sur animaux sont classées selon quatre degré de gravité (DG) :

degré de gravité 0 – absence de contrainte
degré de gravité 1 – contrainte légère
degré de gravité 2 – contrainte moyenne
degré de gravité 3 – contrainte sévère

Quel genre d'expériences sur les animaux, sont classées avec un degré de gravité 0 ?
Presque la moitié des animaux de laboratoire est utilisée dans des expérimentations animales de gravité 0 - ceci correspond à des interventions et des manipulations qui n'occasionnent aucune douleur, aucun mal ou dommage, qui ne provoquent pas d’anxiété et qui ne perturbent pas leur état général.

Des exemples typiques d'expériences de DG0 sont l'observation du comportement, les prises de sang chez les animaux domestiques (chiens, vaches), le sacrifice d'animaux (Euthanasie), sans traitement préalable à la seule fin de prélever des organes. Dans nombre d'expériences, les animaux du groupe de contrôle qui ne subissent aucune contrainte entrent dans cette catégorie.

Chez les porcs d’engraissement ainsi que chez les oiseaux (y compris les volailles) les études réalisées concernent principalement l’affouragement (la composition de l’alimentation) dans le but de vérifier quelle nourriture les prépare au mieux à leur poids.

Une privation de nourriture se prolongeant jusqu’à 24 heures maximum est considérée chez un rat d’environ 200g comme SG0, à condition que l’animal puisse manger à nouveau après ce laps de temps ou qu’il soit tué conformément au bien-être animal.

Sont aussi considérés comme une expérimentation animale de gravité 0 :

• La mesure de la longueur d’un serpent dans un Zoo 
• Lors de l'essai de divers matériaux de litière pour les hamsters ou les gerbilles. 
• Etudes comportementales des rats dans un enclos enrichi 
• Observation du sens de l’orientation d’hamsters ou de souris dans un labyrinthe
  

Les données publiées concernent uniquement les données issues des rapports échus depuis le 1 mai 2014 (entrée en vigueur de l’article 20a LPA).

Les données sont publiées régulièrement sous forme de liste Excel à télécharger. Cette liste recense toutes les informations publiées au terme d’une expérience et permet la recherche spécifique à l’aide de filtre (par exemple : recherche par espèce animale, par domaine d’étude…).

Il est important de différencier la publication des expériences terminée de la statistique annuelle. La statistique annuelle est publiée depuis plus de 30 ans, elle présente la totalité des animaux utilisés dans le cadre de l‘expérimentation animale au cours d’une année (1 er janvier au 31 décembre). La validité d’une autorisation est de maximum 3 ans.

Si certains animaux sont utilisés plusieurs années de suite, ils apparaîtront chaque année dans la statistique annuelle. Par contre, ils ne seront comptés qu’une seule fois dans le cadre de la publication des expériences terminées.

Il est difficile de comparer à travers les années les données de la publication des expériences terminées car certains rapports finaux n’ont été soumis non pas l’année où l’autorisation a été échue mais l’année suivante.

Sous le lien suivant vous trouverez les données des expériences terminées: