Les préparations à base de Fleurs de Bach sont-elles des denrées alimentaires ou des produits thérapeutiques ? Comme les autres essences de fleurs, elles appartiennent a priori à la catégorie des denrées alimentaires.
Depuis 2006 et l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy), les préparations classiques à base de Fleurs de Bach sont classées comme denrées alimentaires en Suisse. Elles ne sont plus considérées comme médicaments, pour autant qu’aucune propriété thérapeutique ne soit alléguée et qu’aucun effet thérapeutique ne soit revendiqué.
Il était en effet nécessaire de garantir que les préparations à base de Fleurs de Bach soient, d’un point de vue juridique, traitées de la même manière que les autres essences de fleurs, ces dernières pouvant déjà être commercialisées comme denrées alimentaires en 2006.
Les préparations à base de Fleurs de Bach peuvent être vendues soit comme denrées alimentaires soit comme médicaments. Vous trouverez ci-dessous les explications correspondantes. Pour en savoir plus sur la distinction entre denrées alimentaires et produits thérapeutiques, vous pouvez consulter le rapport sur les critères de délimitation.
Les Fleurs de Bach comme denrées alimentaires
Les préparations à base de Fleurs de Bach et autres essences florales peuvent être mises sur le marché en tant que denrées alimentaires si toutes les dispositions pertinentes de la législation alimentaire sont respectées.
Depuis l’entrée en vigueur de la révision totale du droit alimentaire le 1er mai 2017, les denrées alimentaires peuvent être commercialisées même si elles ne sont pas explicitement spécifiées dans les ordonnances. Les denrées alimentaires spécifiées doivent toutefois satisfaire aux exigences de la catégorie à laquelle elles appartiennent.
Comme pour les autres catégories de denrées alimentaires soumises à la législation sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires (Novel Food), le statut Novel Food doit être vérifié et documenté par le responsable de la mise sur le marché dans le cadre de son autocontrôle. Pour de plus amples informations sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires, voir « Autorisation pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires (admin.ch) »
Pour ce qui est de l’étiquetage, il faut tenir compte en particulier des dispositions générales et spécifiques en la matière.
Aucune allégation thérapeutique ou préventive n’est autorisée dans le cadre de la commercialisation de denrées alimentaires (protection contre la tromperie). Dans le cas des préparations à base de Fleurs de Bach et des autres essences de fleurs, aucune allégation de santé n’est autorisée.
Les Fleurs de Bach comme médicaments
Il est toujours possible de déposer une demande visant à autoriser les préparations à base de Fleurs de Bach en tant que médicaments ayant des propriétés thérapeutiques. Une telle demande doit être adressée à Swissmedic et remplir les exigences de la législation sur les produits thérapeutiques.
Dernière modification 10.04.2024
