Etiquetage des denrées alimentaires

Sur l'emballage d'un aliment figurent des informations sur les ingrédients et sur la composition, ainsi que des allégations de santé et des informations pour les personnes allergiques.

Etikett mit Nährwertinformationen

En Suisse, les aliments doivent être étiquetés conformément à l’ordonnance concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl).
Il convient également de tenir compte des dispositions de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels et des ordonnances relatives au groupe de denrées alimentaires correspondant (voir législation).
Les fabricants peuvent fournir des informations complémentaires en plus des indications requises par la législation, à condition qu’elles n’induisent pas le consommateur en erreur. Ces indications ont pour but de l’aider à choisir des denrées alimentaires saines.

Déclaration nutritionnelle

La déclaration nutritionnelle est obligatoire depuis le 1er mai 2017 (art. 21, al. 1 de l’ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires [OIDAl]). Les producteurs se sont vu accorder un délai de quatre ans pour se conformer à cette nouvelle règle. Cette modification constitue une amélioration nette pour les consommateurs.
Deux types de déclarations sont possibles :

  • la grande déclaration nutritionnelle (indication de la valeur énergétique, de la teneur en lipides, en acides gras saturés, en glucides, en sucres, en protéines et en sel) ;
  • la petite déclaration nutritionnelle (indication de la valeur énergétique, de la teneur en lipides, en glucides, en protéines et en sel).

Déclaration des sucres

Les médias ont prétendu à de multiples reprises qu’il n’était désormais plus obligatoire de déclarer les sucres. Cette affirmation est incorrecte : jusqu’au 1er mai 2017, la déclaration nutritionnelle n’était pas obligatoire (à quelques exceptions près, qui sont maintenues) et dans ce cadre, il en était donc de même de celle des sucres. Une petite ou une grande déclaration nutritionnelle était cependant déjà fournie à titre volontaire dans de nombreux cas. Cette possibilité reste permise, à savoir que même si « seule » la petite déclaration est obligatoire, bon nombre de denrées alimentaires continueront de présenter la grande déclaration nutritionnelle.

Allégations

Les allégations nutritionnelles et de santé (health claims) sont fournies sous forme écrite et à l’aide d’images sur l’étiquette et dans la publicité.

  • Les allégations nutritionnelles indiquent qu’un aliment a des propriétés nutritionnelles positives particulières, par exemple « pauvre en calories », « sans sucre », « pauvre en graisses » ou « riche en vitamine C ».
  • Les allégations de santé informent que la consommation d’une denrée alimentaire déterminée peut avoir un effet positif sur la santé, par exemple « le calcium est nécessaire au maintien d’une ossature normale » ou « le fer contribue à réduire la fatigue ».

ll n’est permis d’utiliser des allégations nutritionnelles et de santé que si leur effet peut être prouvé scientifiquement. Toutes les allégations qui ne sont pas mentionnées explicitement dans l’OIDAl (annexe 14) doivent être autorisées par l’OSAV (voir « Informations complémentaires »).
La Suisse harmonise en continu ses allégations nutritionnelles et de santé autorisées avec celles de l’UE. Toutes les allégations autorisées dans l’UE ainsi que celles qui ne l’ont pas été sont enregistrées dans une base de données accessible sur le site Internet de la Commission européenne (voir « Informations complémentaires »).

Informations pour les personnes allergiques

La législation suisse prévoit que les ingrédients pouvant déclencher des allergies doivent être déclarés, même si ces ingrédients sont présents en infime quantité ou s’ils sont des constituants d’un ingrédient (comme un additif ou dans un mélange d’épices). La présence de ces ingrédients doit être signalée de manière bien visible dans la liste des ingrédients (p. ex. inscrits en caractères gras). Doivent être indiqués spécifiquement les produits suivants :

  • céréales contenant du gluten (à savoir blé, comme épeautre et blé de Khorasan, seigle, orge, avoine ou leurs souches hybridées et produits à base de ces céréales) ;
  • crustacés et produits dérivés ;
  • œufs et produits dérivés ;
  • poissons et produits dérivés ;
  • arachides et produits dérivés ;
  • fèves de soja et produits dérivés ;
  • lait et produits dérivés (lactose compris) ;
  • fruits à coque (noix) et produits dérivés ;
  • céleri et produits dérivés ;
  • moutarde et produits dérivés ;
  • graines de sésame et produits dérivés ;
  • anhydride sulfureux et sulfites en concentrations de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l exprimés en SO2 ;
  • lupins et produits dérivés ;
  • mollusques et produits dérivés.

Étiquetage des organismes génétiquement modifiés (OGM)

Quels OGM doivent être étiquetés ?

Toutes les denrées alimentaires et tous les additifs fabriqués à partir d’un OGM sont soumis à l’obligation de déclaration. Par conséquent, des produits comme l’huile de soja ou la lécithine de soja (émulsifiant) doivent être étiquetés lorsqu’ils proviennent de fèves de soja génétiquement modifiées (voir « Informations complémentaires »).
En revanche, les produits fabriqués en utilisant un OGM ne doivent pas être étiquetés : l’utilisation d’auxiliaires technologiques ou d’auxiliaires de production agricoles. Ainsi, le lait provenant de vaches nourries avec du fourrage à base de maïs génétiquement modifié ne doit pas faire l’objet d’un étiquetage, car il provient d’une vache non génétiquement modifiée.

Exemples d’étiquetage des produits OGM

Les informations fournies sur l’étiquette permettent aux consommateurs de reconnaître les produits OGM. La mention correspondante doit se trouver dans la liste des ingrédients ou dans la dénomination spécifique du produit. Les trois exemples suivants sont fictifs : actuellement, en Suisse, on ne trouve pratiquement pas d’aliments génétiquement modifiés dans le commerce.

Exemple 1 (fictif) : polenta de maïs
Ingrédients : semoule de maïs (génétiquement modifié), sel, épices,
exhausteur de goût

Exemple 2 (fictif) : chocolat contenant des ingrédients OGM
Ingrédients : sucre, sirop de glucose*, beurre de cacao, huile végétale hydrogénée**, cacao maigre, flocons de maïs*, lait en poudre maigre, émulsifiant (lécithine, E322)**, arôme
* produit à partir de maïs génétiquement modifié
** produit à partir de soja génétiquement modifié

Exemple 3 (fictif) : yogourt aux fruits contenant des ingrédients OGM, acidulé avec des cultures OGM
Ingrédients : lait, lait maigre en poudre, sucre, papayes*, amidon de maïs modifié*
* génétiquement modifié

Produit à l’aide de lactobacilles génétiquement modifiés

Informations complémentaires

Dernière modification 19.06.2017

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