Animaux de l’aquaculture de l’UE

Champ d’application / Conditions

Les conditions d’importation s’appliquent aux animaux de l’aquaculture, tels que les poissons vivants ainsi que les décapodes marcheurs et les mollusques (y compris les mollusques bivalves). Elles s’appliquent également aux animaux vivants initialement en liberté et destinés à un établissement d’aquaculture.

Les animaux de l’aquaculture doivent satisfaire aux exigences de la directive 2006/88/CE.

Certificat sanitaire / TRACES

Ni certificat sanitaire ni notification TRACES ne sont requis pour importer des animaux de l’aquaculture destinés à être détenus uniquement à des fins d’ornement dans des aquariums ou des bassins fermés.

Si les lots sont destinés à l’élevage ou au repeuplement (reproduction et engraissement compris), le vétérinaire officiel du pays de provenance doit envoyer une notification TRACES au service vétérinaire cantonal du lieu de destination conformément au règlement CE 1251/2008.

Avant la première importation, les autorités cantonales doivent enregistrer l’établissement de destination suisse dans le système électronique TRACES.

En Suisse, il n’existe pas à l’heure actuelle de zones, de cours d’eau ou d’établissements ayant un statut sanitaire reconnu. Pour les envois soumis à une notification TRACES sans certificat sanitaire selon les dispositions de la directive 2006/88 ou du règlement CE 1251/2008, il faut utiliser le formulaire « 1251/08 – 1266/88 Intra Trade Notification ».

Conditions supplémentaires

Il est interdit d’importer les poissons et les écrevisses qui figurent à l’annexe 3 de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP). Concernant les écrevisses, cette interdiction ne s’applique qu’aux décapodes marcheurs (Reptantia). Les décapodes nageurs (Natantia), dont les crevettes font partie, ne sont pas concernés par cette interdiction.

Des exceptions à cette interdiction peuvent être autorisées pour les zoos et les instituts de recherche uniquement pour les écrevisses destinées à la consommation du genre Cherax et dans certaines circonstances. L’importation d’animaux de l’aquaculture est donc soumise à des conditions spécifiques (voir « Autres informations »).

Autorisation d’importation relevant de la conservation des espèces

L’importation de poissons et d’écrevisses des espèces mentionnées à l’annexe 3 de l’ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi sur la pêche (OLFP) est interdite.

Conformément à l’art. 6 de la loi du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP) , une autorisation est requise pour importer des poissons vivants, des œufs et des semences de poisson, ainsi que des écrevisses (pour autant que l’art. 8 LFSP ne prévoie pas d’exception), car il s’agit d’animaux étrangers au pays ou à la région (voir « Demandes d’importation »).

Cette autorisation d’importation n’est p.ex. pas nécessaire si les animaux de l’aquaculture sont destinés à être détenus uniquement à des fins d’ornement dans des aquariums ou des bassins fermés.

Mesures de protection prépondérantes

Les mesures de protection pertinentes sont celles qui s'appliquent le jour de l'importation.

Contrôle à l’importation

Attention : les postes frontières d'entrée en Suisse ne sont pas tous ouverts indifféremment à toutes les catégories d'animaux et de marchandises ! Il appartient aux autorités douanières de fixer les attributions de chacun des bureaux de douane.

Dans le cadre de leurs activités de contrôle, les autorités cantonales compétentes vérifient les certificats sanitaires et les documents commerciaux requis.

Autorisation de détention

Une autorisation cantonale est requise pour détenir tous les poissons pouvant dépasser 1 m de longueur en milieu naturel. Le détenteur doit la demander au service vétérinaire cantonal.

Remarques particulières

Certaines espèces animales sont soumises en outre à des conditions relevant du droit sur la conservation des espèces. Veuillez vérifier le degré de protection dans la liste des espèces CITES  (voir « Autres informations ») et choisissez la catégorie correspondante via  la recherche détaillée.

Dernière modification 03.10.2016

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