Produits génétiques en provenance de l'UE

Par « produits génétiques », on entend les semences, les embryons ou les ovules. La semence d’un grand nombre d’espèces animales ne peut être importée qu'en provenance de stations ou de centres agréés ; les embryons et les ovules doivent avoir été prélevés par des équipes agréées.

Les dispositions relatives à l’importation de produits génétiques (semences, embryons et ovules) en provenance de l’UE sont en principe les mêmes que celles qui s’appliquent aux échanges intracommunautaires en la matière.

Autorisation d’importation

L'importation de produits génétiques pour lesquels il existe des dispositions d'importation standard ne nécessite aucune autorisation de police des épizooties. Si de telles dispositions font défaut ou si elles ne peuvent être respectées, il faut prendre contact suffisamment tôt avec l'OSAV.

En principe, aucune autorisation de police des épizooties de l'OSAV n'est nécessaire pour faire du commerce avec les stations, instituts ou centres de l'UE. En outre, si les produits sont exclusivement destinés à des centres agréés et ne quittent plus ces derniers, on peut également se passer, dans les situations normales, d'une surveillance vétérinaire officielle.  

TRACES

Toutes les importations professionnelles doivent être administrées via le système TRACES.

Garanties additionnelles

Les produits génétiques en provenance des zones réglementées pour cause de maladie de la langue bleue ne peuvent être importés qu'à des conditions particulières. Informez-vous avant l'importation auprès du service vétérinaire cantonal compétent sur le lieu de destination sur d'éventuelles mesures d'interdiction et les garanties additionnelles requises.

Élevage, contingents et permis général d'importation

L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) est compétent pour les questions relatives à l'élevage et aux contingents. Il délivre aussi le permis général d'importation qui est requis pour certains animaux de rente et leur génétique. Veuillez tenir compte des aspects douaniers lors de l'importation.

Conservation des espèces

Certaines espèces animales sont soumises en outre à des conditions relevant du droit sur la conservation des espèces. Veuillez vérifier le degré de protection dans la liste des espèces CITES et, au besoin, déposer une demande d'importation. Si une autorisation d'importation est requise, un contrôle de conservation des espèces doit être effectué après l'importation. Le lot doit être déclaré à la douane et présenté sous 48 heures (deux jours ouvrés) au poste de contrôle de conservation des espèces choisi (voir « Autres informations »). L’émolument pour le contrôle de conservation des espèces doit être réglé à l’avance à la douane.

Vous obtiendrez des informations détaillées sur tel ou tel espèce animale et les conditions applicables en faisant une recherche concrète via Importation.

Informations complémentaires

Dernière modification 13.06.2016

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