Exportation d’animaux et de produits animaux

Les conditions d’exportation varient selon l’animal ou le produit animal. Indépendamment du pays de destination, les animaux et les produits animaux protégés sont soumis à des dispositions d’exportation spéciales. À ces dispositions d’exportation s’ajoutent les conditions d’importation édictées par le pays de destination.

Les dispositions d’exportation pour les animaux se distinguent selon qu’il s’agisse d’un voyage à titre privé avec un animal de compagnie ou d’une exportation d’animaux. Les informations sur ces pages sont destinées uniquement aux personnes qui souhaitent vendre ou céder leurs animaux à d’autres personnes ou à des institutions. Les dispositions applicables aux particuliers qui ne souhaitent pas vendre ou céder leurs animaux à d’autres personnes ou institutions sont regroupées sous Voyager avec des animaux de compagnie.

Pour les animaux et les produits d’origine animale d’espèces non protégées (semences, ovules et embryons d’animaux), ainsi que pour les sous-produits animaux, on opère une distinction entre l’exportation dans l’UE et l’exportation dans un pays tiers (État situé hors de l’UE). Dans les deux cas, les autorités désignées par le canton sont chargées de la délivrance d’éventuelles attestations (certificats d’exportation ou certificats sanitaires).

Qu’entend-on par produits animaux ?

Le terme « produits animaux » désigne :

les denrées alimentaires d’origine animale
les denrées alimentaires contenant une part d’aliment d’origine animale
les produits tels que les semences, les ovules et les embryons d’animaux ;
les sous-produits animaux (cf. art. 4, let. c de l’Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE-PT et OITE-UE).

Il s’agit de vecteurs potentiels d’épizooties. À ceux-là s’ajoutent le foin et la paille.

Important : l’exportation de denrées alimentaires d’origine animale est traitée à la page Exportation de denrées alimentaires. Ici sont traités les produits animaux comme les semences animales, les ovules et les embryons, ainsi que les sous-produits animaux.

Qu’entend-on par sous-produits animaux ?

Les sous-produits animaux comprennent :

les protéines animales transformées et d’autres « farines animales » ;
les aliments pour animaux de compagnie
les produits crus destinés à la fabrication d’aliments pour animaux de compagnie ;
les sous-produits destinés à la fabrication d’aliments pour animaux de compagnie ;
le lait et les produits laitiers non destinés à la consommation humaine, les graisses fondues, la gélatine, le collagène, les protéines hydrolysées ainsi que les phosphates dicalcique et tricalcique ;
les cuirs et les peaux, les trophées de chasse ;
les sous-produits animaux destinés à une utilisation technique.

Exportation d’animaux ou de produits dérivés protégés (par la CITES, la LChP ou la LPN)

Indépendamment du pays de destination, les animaux et les produits animaux protégés sont soumis à des dispositions d’exportation spéciales. Celles-ci sont listées sous Exportation d’espèces animales ou végétales protégées.

Toute personne souhaitant exporter des animaux protégés par la loi sur la chasse ou sur la protection de la nature et du paysage doit se renseigner auprès des autorités étrangères sur les conditions d’importation du pays en question.