La déclaration de la provenance et de l’origine des fourrures reste lacunaire
Berne, 13.10.2022 - Les consommateurs doivent connaître la provenance et le mode de production d’une fourrure. Le rapport sur les contrôles de la déclaration des fourrures réalisés en 2021/2022 montre que l’obligation de déclarer est mise en oeuvre de manière lacunaire : dans deux tiers des points de vente contrôlés, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a contesté les déclarations en raison d’informations erronées ou manquantes. Cet hiver, l’OSAV durcira son dispositif d’application.
Conformément à l’ordonnance sur la déclaration des fourrures et des produits de la pelleterie, la déclaration de toutes les fourrures et de tous les produits de la pelleterie doit contenir des indications sur l’espèce animale, la provenance et la méthode de production. Ces informations doivent permettre aux consommateurs de prendre une décision d’achat en connaissance de cause. Durant la saison d’hiver 2021/2022, l’OSAV a procédé à 131 contrôles auprès de petites entreprises, de boutiques en ligne et de grandes chaînes de magasins, dont 87 (66 %) ont donné lieu à des contestations. Dans 88 % des cas, les entreprises concernées ont corrigé les manquements dans le délai imparti. Dans 10 cas, l’OSAV a rendu une décision, et un cas a nécessité l’ouverture d’une procédure pénale.
Les cols en fourrure restent problématiques
En tout, l’OSAV a contrôlé 6632 produits de la pelleterie, dont 73 % avaient été déclarés correctement. Les autres produits ont été contestés parce que la déclaration de leur provenance et de leur origine manquait (11 %) ou qu’elle était erronée (16 %). 48 % des produits contestés étaient des cols de veste en fourrure. La majorité des produits de la pelleterie incriminés étaient en fourrure de chiens viverrins, de renards arctiques et de coyotes. La révision de l’ordonnance sur la déclaration des fourrures est entrée en vigueur le 1er avril 2020. L’obligation d’étiqueter clairement les produits comme « fourrure véritable » et l’obligation de décrire plus précisément l’origine de la peau (c’est-à-dire la méthode d’élevage ou de capture de l’animal dont provient la fourrure) ont été introduites.
L’OSAV durcira encore son dispositif d’application à partir de l’hiver 2022/2023
Depuis l’introduction des contrôles en 2014, l’OSAV n’a pas constaté d’amélioration notable concernant la déclaration des fourrures et des produits de la pelleterie, et ce malgré les précisions apportées aux dispositions. Le nombre élevé de contestations prononcées l’hiver dernier montre que de nombreux points de vente n’appliquent toujours pas correctement la déclaration des fourrures. C’est pourquoi l’OSAV prévoit de mener de nouveaux contrôles dans les magasins et auprès des boutiques en ligne au cours de l’hiver 2022/2023. Il va en outre durcir les mesures d’exécution, en rendant davantage de décisions et en infligeant plus d’amendes.
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