Franchir la frontière avec un animal – oui, mais en toute sécurité !
Berne, 10.03.2022 - Partir en vacances avec son chien, déménager avec son chat ou acheter un reptile à l’étranger : nombreuses sont les raisons qui nous amènent à franchir la frontière avec un animal. Mais les problèmes qui peuvent en résulter ont augmenté ces dernières années. Une bonne préparation et un comportement conscient lors de l’achat évitent des souffrances aux animaux. Être bien informé permet de se protéger contre une amende ou une procédure pénale. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) propose sur son site internet des outils pour passer correctement la frontière avec des animaux de compagnie et met en garde contre les importations illégales d’animaux.
Afin de protéger les animaux et d’informer les détenteurs d’animaux, l’OSAV met à la disposition des personnes intéressées, sur son site internet, des outils pour préparer les voyages avec des animaux de compagnie ou pour importer des animaux, des plantes et des denrées alimentaires. Il met par ailleurs en garde contre l’achat spontané d’animaux à l’étranger qui cache souvent des élevages cruels ou un commerce illégal de chiens. Voyager avec un animal de compagnie, ou en acheter un, ces démarches doivent être bien planifiées, préparées et vérifiées.
Les animaux dont les documents de voyage sont incomplets, non valables ou falsifiés ne peuvent pas entrer en Suisse. Les importations ou les entrées illégales peuvent être sanctionnées par une amende, voire donner lieu à une procédure pénale.
Hausse des importations d’animaux – multiplication des problèmes
Pendant la pandémie de coronavirus, la demande d’animaux de compagnie a augmenté – et avec elle le nombre d’importations d’animaux :
- Ces deux dernières années, les importations de chiens ont augmenté d’un quart : elles sont passées d’environ 28 000 en 2019 à quelque 35 000 en 2021. Les autorisations d’importer des chiens en provenance de pays à risque de rage ont doublé l’année dernière, passant d’environ 1000 à 2000.
- Les cas d’infractions à la protection des animaux constatés à la frontière ont presque quadruplé : on en comptait 654 en 2020, contre 2560 en 2021, comme l’indique aujourd’hui l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
- Le Centre de compétence pour animaux de compagnie de l’OFDF a enregistré un nombre record d’animaux qui n’ont pas été déclarés correctement lors du passage de la frontière et qui ont dû être dédouanés a posteriori. Alors que, en 2019, 280 animaux ont été déclarés a posteriori, ce nombre a grimpé à 4903 en 2021, soit dix-sept fois plus en trois ans.
Le plus souvent, les animaux ne sont pas entrés en Suisse par un poste frontière occupé avec déclaration immédiate à la douane, comme l’exige la législation. Dans la plupart de ces cas, il y avait également infraction à la loi sur les épizooties, à la loi sur la conservation des espèces ou à la loi sur la protection des animaux. On peut citer par ex. des chiots qui n’avaient pas encore atteint l’âge minimum requis de 56 jours au moment de l’importation ou des chiens dont la queue ou les oreilles ont été coupées, pratiques interdites en Suisse.
Conséquences pour les propriétaires
Une procédure pénale a été ouverte dans plus de deux tiers des déclarations a posteriori. Le montant de toutes les amendes a été multiplié par un facteur supérieur à six, passant d’un peu moins de 30 000 francs en 2019 à près de 200 000 francs l’année dernière.
En 2021, le Service vétérinaire de frontière de l’OSAV a dû prendre des mesures concernant plus de 300 animaux aux aéroports de Zurich et de Genève.Adresse pour l'envoi de questions
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