Coronavirus: le Conseil fédéral assouplit les règles de déclaration des produits alimentaires

Berne, 16.04.2020 - Avec la crise du coronavirus, certains ingrédients et matériaux d’emballage viennent à manquer dans l’industrie alimentaire et doivent être remplacés. En conséquence, les informations figurant sur l’emballage de certaines denrées alimentaires ne correspondent plus au contenu. Afin de garantir la disponibilité de ces produits et d’éviter le gaspillage alimentaire, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels lors de sa séance du 16 avril 2020. Cette modification entre en vigueur immédiatement et pour six mois.

Dans l'industrie alimentaire, la crise du coronavirus entraîne des ruptures de stocks pour certains ingrédients et matériaux d'emballage, qui doivent être remplacés par d'autres produits. En conséquence, les informations figurant sur l'emballage d'une denrée alimentaire ne correspondent parfois plus à ses propriétés réelles. Selon la législation en vigueur, ces denrées alimentaires ne devraient plus être vendues.

Apposer de nouvelles étiquettes a un coût et s'avère souvent impossible dans des délais courts. Si ces produits ne peuvent plus être vendus aux consommateurs, cela pourrait entraîner une pénurie et leur disponibilité ne pourrait plus être garantie. De plus, certains ingrédients devraient être jetés au motif que les denrées alimentaires ne pourraient plus être fabriquées comme indiqué sur l'emballage (gaspillage alimentaire).

La modification de l'ordonnance permet de tolérer temporairement certains écarts. Les denrées alimentaires concernées devront toutefois être marquées d'un autocollant rouge. Celui-ci renvoie à un site internet qui fournit des informations sur les propriétés réelles du produit (composition, provenance des ingrédients, méthode de production) et explique la raison de l'écart. Concrètement, ces exceptions provisoires ne sont autorisées que si elles ne mettent en aucune façon la santé des consommateurs en danger (par exemple allergies).


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