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Législation sur la protection des animaux : Nouveautés 2008

Dès le 1er septembre 2008, la nouvelle législation sur la protection des animaux entre en vigueur. Vous trouverez ici tous les textes légaux ainsi que des explications.

La loi

L'ordonnance sur la protection des animaux

Typ: PDF
Ordonnance sur la protection des animaux: le commentaire
Dernière modification: 09.12.2010 | Dimension: 561 kb | Typ: PDF

Ordonnances d'application

Explications

Typ: PDF
Mon chien, j’en prends soin!
Dernière modification: 22.04.2008 | Dimension: 33 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Mes vaches, j’en prends soin ! - Ce qui va changer avec la nouvelle légi-slation
Dernière modification: 23.04.2008 | Dimension: 43 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Mes chèvres et mes moutons, j’en prends soin ! - Ce qui va changer avec la nouvelle législation
Dernière modification: 23.09.2008 | Dimension: 40 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Mes porcs, j’en prends soin ! - Ce qui va changer avec la nouvelle législation
Dernière modification: 23.04.2008 | Dimension: 42 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Mes chevaux, j’en prends soin!
Dernière modification: 22.04.2008 | Dimension: 30 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Mes poissons, j’en prends soin ! – Tout ce qui change avec la nouvelle législation
Dernière modification: 23.04.2008 | Dimension: 32 kb | Typ: PDF

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Contact spécialisé: info@blv.admin.ch

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Actuel

Mon animal, j'en prends soin!

Vous trouverez ici de nombreuses informations sur la protection des animaux et comment prendre soin de votre animal.


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