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Procédure d‘autorisation

Chaque expérimentation animale en Suisse doit être justifiée et soumise à autorisation. Plusieurs instances sont impliquées dans la procédure d’autorisation, ce qui assure un contrôle mutuel. Un rôle important est joué par les commissions pour l’expérimentation animale où siègent entre autre les organisations de protection des animaux. La procédure d’autorisation est volontairement exigeante avec un objectif clair: protéger les animaux des souffrances inutiles.

Les chercheurs peuvent faire recours contre la décision. De plus, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires contrôle la décision de l'office cantonal et peut demander des révisions. Pour les questions complexes ou controversées, les autorités vétérinaires peuvent en outre demander l'avis de la Commission fédérale pour l'expérimentation animale.

Une procédure volontairement exigeante: Certaines expérimentations infligent des contraintes à l'animal qui seraient normalement interdites. C'est pourquoi les autorisations ne doivent être délivrées qu'avec précaution en ayant pris soin de bien peser le pour et le contre. L'examen de la demande exige des connaissances approfondies et plusieurs points de vue doivent pouvoir être considérés. La procédure d'autorisation est faite pour remplir ces conditions.

Demande d'expérimentations

Informations pour les chercheurs:

Informations et directives


Contact spécialisé: info@blv.admin.ch

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http://www.blv.admin.ch/themen/tierschutz/00777/03577/index.html?lang=fr