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Aménagements d’étables

Les systèmes de stabulation et les équipements d’étable fabriqués en séries ne peuvent être commercialisés en Suisse que s’ils ont été autorisés conformément à la loi sur la protection des animaux.

Liste des systèmes de stabulation et des équipements d'étable

Seuls les systèmes et équipements figurant sur cette liste peuvent être commercialisés en Suisse.
Typ: PDF
Explications de la liste des autorisations
Dernière modification: 12.05.2009 | Dimension: 16 kb | Typ: PDF


Procédure d'examen et d'autorisation 

L'art. 7 de la loi sur la protection des animaux dispose que les systèmes de stabulation et les équipements d'étables fabriqués en séries destinés à la détention des animaux de rente ne peuvent être mis dans le commerce et vendus qu'avec une autorisation. Celle-ci n'est délivrée que si les exigences en matière de détention convenable des animaux sont remplies.

Les demandes d'autorisation de rente sont traitées en ce qui concerne les systèmes pour bovins, porcs, chèvres et moutons au centre de Tänikion et en ce qui concerne les systèmes pour poules, dindes, canards, oies et lapins au centre de Zollikofen.

Les fabricants et les importateurs de systèmes de stabulation et d'équipements d'étables peuvent demander les formulaires directement auprès du centre ou les télécharger via le lien ci-dessous.

Formulaires de demande d'autorisation

Typ: DOC
Formulaire de demande d'autorisation - Tänikon
Dernière modification: 13.01.2014 | Dimension: 92 kb | Typ: DOC

Typ: DOC
Formulaire de demande d'autorisation - Zollikofen
Dernière modification: 13.01.2014 | Dimension: 92 kb | Typ: DOC

Déroulement de la procédure d'examen et d'autorisation

Typ: PDF
Procédure d’examen et d’autorisation des équipements d’étables
Dernière modification: 18.05.2009 | Dimension: 445 kb | Typ: PDF

Diverses informations sur les équipements d'étables

Typ: PDF
Fiche dimensions pour des systèmes de stabulation de la ART
Dernière modification: 05.12.2008 | Dimension: 159 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Charges liées à l'autorisation d'exploitation d'un système de traite automatique
Dernière modification: 22.10.2012 | Dimension: 75 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Systèmes de détention pour poules 1re Partie: Poules pondeuses
Dernière modification: 04.02.2010 | Dimension: 2139 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Systèmes de détention pour poules: Poussins et jeunes poules
Dernière modification: 04.02.2010 | Dimension: 1508 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Exemple de fiche de poulailler avec explications
Dernière modification: 12.04.2005 | Dimension: 131 kb | Typ: PDF

Typ: XLS
Calcul de densité de poules pondeuses
Dernière modification: 05.09.2013 | Dimension: 103 kb | Typ: XLS


Contact spécialisé: info@blv.admin.ch

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Informations complémentaires

Commission pour les aménagements d'étables

La commission est un organe consultatif de l’OSAV pour la procédure d’autorisation.


http://www.blv.admin.ch/themen/tierschutz/00744/00747/index.html?lang=fr