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CITES : Animaux et plantes sauvages

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue sous son sigle anglais CITES ou encore sous le nom de Convention de Washington, est un accord commercial international signé par 178 Etats visant la conservation et l'exploitation durable des populations animales et végétales de notre planète.


Actuel

Loi fédérale CITES
Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES). Cette loi règle le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées ainsi que le contrôle des produits fabriqués à partir de ces animaux et de ces plantes. Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 2013.

La pêche IUU
L'importation des produits de la pêche INN (illicite, non déclarée et non réglementée) est interdite dans l'UE depuis 2010. La motion Sommaruga (09.3614) transmise par les Chambres fédérales demande au Conseil fédéral de veiller à ce qu'en Suisse également de tels produits ne puissent plus être importés. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires a été chargé de mettre en œuvre cette motion. Vous trouverez ici des informations actuelles et des liens sur ce sujet.



Contact spécialisé: info@blv.admin.ch

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http://www.blv.admin.ch/themen/handel_wild/index.html?lang=fr