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L'élimination des sous-produits animaux

Par sous-produits animaux, on entend les cadavres d'animaux ainsi que les carcasses et les produits d'origine animale qui ne doivent pas être utilisés comme denrées alimentaire.

Depuis l'apparition de l'ESB, la sécurité de la santé humaine et de la santé animale est devenue une préoccupation majeure tant pour ce qui est de la réutilisation que de l'élimination des sous-produits animaux.

La législation sur la valorisation et l'élimination des sous-produits animaux vise à:

  • garantir que les sous-produits animaux ne mettent pas en danger la santé humaine et animale et ne portent pas préjudice à l'environnement;
  • permettre autant que possible la valorisation des sous-produits animaux, tels qu'aliments pour animaux, produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux, produits cosmétiques, cuirs, gélatine, biogaz ou engrais, ainsi que tout autre produit technique destiné à l'industrie;
  • assurer la mise à disposition des infrastructures nécessaires à l'élimination des sous-produits animaux.

Valorisation et élimination en fonction du risque

Le droit vétérinaire a pour principe de réduire les risques en créant un environnement favorable à cet effet. Selon la filière de valorisation, les sous-produits animaux peuvent faire l'objet de prescriptions plus spécifiques émanant d'autres législations, concernant p. ex. la fabrication d'aliments pour animaux, les engrais, les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux, les produits cosmétiques ou les produits techniques.

Les sous-produits animaux sont classés en trois catégories. Plus le risque est élevé, plus la transformation et l'élimination des sous-produits animaux doivent répondre à des exigences accrues en termes de sécurité.

  • Catégorie 1 (C1)
    Cadavres et carcasses problématiques du point de vue de l'ESB. Ces sous-produits animaux sont incinérés dans des installations permettant de récupérer la chaleur libérée (les «farines C1» alimentent les fours de cimenterie, et les graisses C1 sont converties en biodiesel.
  • Catégorie 2 (C2)
    Produits du métabolisme animal (tractus digestif, urine), carcasses déclarées impropres à la consommation par le contrôle des viandes. Ils servent notamment à la production de biogaz. Les résidus de fermentation qui en sont issus peuvent être réutilisés sous forme d'engrais.
  • Catégorie 3 (C 3)
    Déchets d'abattage qui ne sont pas destinés à être utilisés comme denrées alimentaires  (p. ex. pour des raisons commerciales). Suite aux restrictions liées à l'ESB concernant l'alimentation des animaux de rente, ces sous-produits sont actuellement transformés essentiellement en aliments pour animaux de compagnie.
Illustration: Filières autorisées pour la valorisation et l'élimination des sous-produits animaux :

Tant du côté de l'UE que de la Suisse, les organes scientifiques, régulatoires et politiques étudient actuellement la question de savoir si et, le cas échéant, dans quelles conditions les farines carnées issues de matériel de catégorie 3 pourraient être à nouveau utilisées comme aliments pour les «animaux de rente non ruminants» (p. ex. porcs et volailles). Il faut à tout prix éviter une nouvelle crise de l'ESB dans 20 ou 30 ans: les interdictions en vigueur pourraient être assouplies pour autant que la sécurité soit respectée, que la mise en oeuvre soit possible, et que la solution soit adoptée par tous les acteurs en présence, en particulier les producteurs, l'industrie alimentaire, la branche des aliments pour animaux, l'agriculture, le commerce de détail et les organismes de défense des consommateurs.

Contact spécialisé: info@blv.admin.ch

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http://www.blv.admin.ch/gesundheit_tiere/03836/index.html?lang=fr