Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

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Importation de denrées alimentaires d’origine animale de l'UE

Conditions vétérinaires pour importer les denrées alimentaires d’origine animale

Autorisation de l'OSAV
Les importations susmentionnées ne requièrent pas d'autorisation de l'OSAV. Le commerce de denrées alimentaires entre l'UE et la Suisse est soumis aux mêmes procédures que le commerce entre les Etats membres de l'UE (commerce intracommunautaire) ou le commerce en Suisse même. Il est contrôlé par les laboratoires cantonaux (Liens > Contrôle des denrées alimentaires en Suisse).

Notification et autorisations obligatoires
L'importateur suisse doit être enregistré auprès du service cantonal chargé du contrôle des denrées alimentaires ou détenir un numéro d'autorisation cantonal (obtenu auprès dudit service). L'établissement du pays de provenance de l'UE (exportateur) doit être agréé par l'autorité compétente du pays d'expédition et détenir un numéro d'agrément européen disponible sur Internet.

Document commercial
Le document commercial suffit désormais. Il doit préciser le type de denrées, leur volume, le nom de l'entreprise exportatrice (sise dans l'UE), le nom de l'entreprise de destination (sise en Suisse), et d'éventuels détails sur les conditions de transport :
Typ: PDF
Exigences document commercial pour importer / exporter des denrées alimentaires en UE
Dernière modification: 11.07.2007 | Dimension: 22 kb | Typ: PDF

Questions concernant l'importation
Toute question concernant le droit sur les denrées alimentaires pour l'importation de denrées alimentaires d'origine animale en provenance de l'UE doit être adressée au service cantonal chargé du contrôle des denrées alimentaires (Liens > Contrôle des denrées alimentaires ..).

Règlementation douanière et  agricole / Protection des espèces
Les questions de règlementation douanière (voir liens > Douane) et agricole sont également à prendre en compte (p. ex. contingents d'importation, permis d'importation généraux) (voir liens > OFAG), de même que les obligations liées à la protection des espèces (p. ex. caviar) :

Contact spécialisé: info@blv.admin.ch

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