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Indication des voies de droit en cas de décision

La présente décision peut faire l'objet d'une opposition devant l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV, 3003 Berne, dans un délai de 10 jours à compter de sa notification (dans le domaine de la protection des espèces en vertu de l'art. 24 de la loi fédérale du 16 mars  2012 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées, RS 453; dans les autres cas en vertu de l'art. 59b de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties, RS 916.40). L'opposition doit être formée par écrit, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et porter la signature de la partie opposante. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie opposante (art. 52, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative; RS 172.021).


Contact spécialisé: info@blv.admin.ch

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