Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

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Cadavres d'animaux destinés à l'alimentation animale

Conditions vétérinaires pour importer de l'UE des cadavres d'animaux destinés à l'alimentation animale (p.ex. petits rongeurs ou poissons morts pour nourrir les animaux de zoo ou de terrarium)

Ces informations s'appliquent sous réserve des

Une autorisation de l'OSAV est nécessaire pour importer les carcasses / cadavres qui ne sont pas considés comme des "sous-produits de catégore 3". Si l'autorisation ne spécifie rien d'autre chaque envoi doit être accompagné d'un document commercial en modèle prescrit par le Règlement CE 142/2011 (vous en trouvez un modèle ci-dessous).
Vous trouvez des informations plus détaillées en bas dans le document "Importer des sous-produits animaux de l'UE".

Typ: PDF
Importer des sous-produits animaux de l’UE et de la Norvège
Dernière modification: 13.09.2013 | Dimension: 201 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
07/25 Demande d’autorisation pour importer des produits animaux de l’UE
Dernière modification: 22.01.2014 | Dimension: 14 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Document commercial sous-produits animaux UE selon Règlement CE 142/2011
Dernière modification: 11.12.2012 | Dimension: 226 kb | Typ: PDF


Contact spécialisé: info@blv.admin.ch

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