Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

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Importer "d'autres" sous-produits animaux de l'UE

Conditions vétérinaires pour importer des sous-produits animaux de catégories "non-couvertes par les conditions standard" (p.ex. des catégories 1 et 2)

Typ: PDF
Importer des sous-produits animaux de l’UE et de la Norvège
Dernière modification: 13.09.2013 | Dimension: 201 kb | Typ: PDF

Les échantillons de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux, qui ne sont pas / plus conformes aux exigences pour être commercialisés comme tels, peuvent être importés de l'UE comme sous-produits animaux de catégorie 3 sans autorisation et sans le document commercial prescrit pat le Règlement CE 1774/2002, s'ils sont destinés à des laboratoires Suisses pour y être analysés. Ils doivent pour ceci être identifiés comme "échantillons de laboratoire", les adresses de l'expéditeur et du destinataire (laboratoire) doivent figurer sur l'emballage ou les documents qui accompagnent l'envoi.

Pour tous les autres sous-produits animaux dont l'importation n'est pas réglementée par les conditions standard: veuillez adresser une demande d'importation écrite à l'OSAV en utlisant le formulaire ci-bas.

Formulaire de demande d'autorisation d'importation

Décrivez en détail de quels (types de) produits il s'agit et à quel usage ils sont destinés.
Nous vous prions de joindre également les coordonnées (tel, fax, e-mail) de la personne compétente pour répondre à d'eventuelles questions.
Typ: PDF
07/25 Demande d’autorisation pour importer des produits animaux de l’UE
Dernière modification: 22.01.2014 | Dimension: 14 kb | Typ: PDF


Contact spécialisé: info@blv.admin.ch

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