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Autres matières potentiellement pathogènes pour les animaux, importées en provenance des pays tiers

Ce chapitre informe sur l'importation de matières potentiellement infectieuses ou pathogènes pour les animaux, ainsi que de substances et objets pouvant transmettre des agents épizootiques - autres que les sous-produits animaux, mais par exemple tels que les microorganismes et parasites ou ainsi que de foin et de paille, susceptibles d’être les vecteurs d’épizooties.

Elles s'appliquent sous réserve des

Pour importer des produits de ce chapitre veuillez adresser une demande écrtie à l'OSAV (par courrier postal, par fax +41 (0)31 323 85 22 ou par

et décrire en détail de quels (types de) produits il s'agit et à quel usage ils sont destinés; nous vous prions de joindre également les coordonnées (tel, fax, e-mail) de la personne compétente pour répondre à d'éventuelles questions.

Typ: PDF
Information procédures d'autorisation 09/20b
Dernière modification: 24.05.2011 | Dimension: 155 kb | Typ: PDF

Typ: DOCX
Formulaire de demande pour produits pour études et analyses spéciales (09/20b)
Dernière modification: 09.07.2014 | Dimension: 78 kb | Typ: DOCX

En cas d'une autorisation annuelle, les titulaires de l'autorisation sont obligés d'avoir une liste des établissements de provenance qu'ils tiennent à jour. L'OSAV et les autorités cantonales peuvent demander la présentation de cette liste et retirer l'autorisation en cas d'inobservation. Voir II-513 du 16 septembre 2009:


Contact spécialisé: info@blv.admin.ch

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http://www.blv.admin.ch/ein_ausfuhr/01873/02329/index.html?lang=fr