Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

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Autre matériel infectieux pathogène pour animaux de pays tiers

Ce chapitre informe sur l'importation de matériel infectieux, pathogène pour les animaux et de substances et objets pouvant transmettre des agents épizootiques - autres que les sous-produits animaux, tels que les microorganismes, parasites etc.

Pour importer des produits de ce chapitre veuillez adresser une demande écrtie à l'OSAV (par courrier postal, par fax +41 (0)31 323 85 22 ou par

et décrire en détail de quels (types de) produits il s'agit et à quel usage ils sont destinés; nous vous prions de joindre également les coordonnées (tel, fax, e-mail) de la personne compétente pour répondre à d'éventuelles questions.

 

Typ: PDF
Information procédures d'autorisation 09/20b
Dernière modification: 24.05.2011 | Dimension: 155 kb | Typ: PDF

Typ: DOCX
Formulaire de demande pour produits pour études et analyses spéciales (09/20b)
Dernière modification: 20.01.2014 | Dimension: 78 kb | Typ: DOCX

En cas d'une autorisation annuelle, les titulaires de l'autorisation sont obligés d'avoir une liste des établissements de provenance qu'ils tiennent à jour. L'OSAV et les autorités cantonales peuvent demander la présentation de cette liste et retirer l'autorisation en cas d'inobservation. Voir II-513 du 16 septembre 2009:

Certificat sanitaire relatif à l'importation de Nouvelle-Zélande des boyaux animaux de bovins, d'ovins, de caprins et de porcins (tels que définis par le règlement (CE) n° 1774/2002)

Typ: PDF
certificat vétérinaire Nouvelle Zélande sous-produits animaux
certificat vétérinaire Nouvelle Zélande sous-produits animaux
Dernière modification: 19.11.2009 | Dimension: 92 kb | Typ: PDF

Certificat sanitaire relatif à l'importation de Nouvelle-Zélande des sous-produits animaux destinés à la fabrication d'aliments pour animaux, y compris les aliments pour animaux de compagnie
- Bovins, ovins, caprins, porcins, équidés, gibier d'élevage (porcins,
  cerfs), gibier sauvage (porcins, cerfs)

Typ: PDF
certificat vétérinaire Nouvelle Zélande sous-produits animaux
certificat vétérinaire Nouvelle Zélande sous-produits animaux
Dernière modification: 19.11.2009 | Dimension: 92 kb | Typ: PDF

Conditions supplémentaires:
- La section 4 du certificat vétérinaire doit être remplie uniquement s'il s'agit de produits
  destinés à des ruminants
- Acheminement

Certificat sanitaire relatif à l'importation de Nouvelle-Zélande des sous-produits animaux à des fins pharmaceutiques et technologiques
- Bovins, ovins, caprins, porcins, équidés, gibier d'élevage (porcins,
  cerfs), gibier sauvage (porcins, cerfs)

Typ: PDF
certificat vétérinaire Nouvelle Zélande sous-produits animaux
certificat vétérinaire Nouvelle Zélande sous-produits animaux
Dernière modification: 19.11.2009 | Dimension: 92 kb | Typ: PDF


Contact spécialisé: info@blv.admin.ch

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