Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

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Importation d’animaux vivants de l’UE

Les dispositions vétérinaires qui s’appliquent pour l’importation d’animaux vivants en provenance des pays membres de l’UE sont en principe les mêmes que celles qui s’appliquent aux «échanges intracommunautaires». Les conditions d’importation pour les animaux vivants en provenance des pays membres de l’UE s’appliquent également aux animaux de pays tiers précédemment importés de manière légale en UE.

Il existe des conditions standard pour l'importation d'animaux de nombreuses espèces, conditions qui sont décrites dans les sous-chapitres correspondants aux espèces animales, (voir les rubriques à gauche). Aucune autorisation de police sanitaire n'est nécessaire si les conditions d'importation standard sont remplies. Plus d'information :
Typ: PDF
Importer des animaux vivants de l’UE
Dernière modification: 25.01.2007 | Dimension: 33 kb | Typ: PDF

Transport d'animaux
Les transports "commerciaux" de vertébrés peuvent uniquement être effectués par des entreprises "agréées en UE" ou "autorisées" par le service vétérinaire cantonal - voir aussi:
Typ: PDF
Présentation transport d'animaux règlement CE 1/2005
Dernière modification: 26.05.2010 | Dimension: 13839 kb | Typ: PDF

TRACES
Toutes les importations commerciales doivent se dérouler via TRACES. Cette application informatique sert aux autorités vétérinaires des pays européens à communiquer entre elles des informations relatives aux échanges internationaux d'animaux, de denrées alimentaires et de sous-produits animaux. La Suisse est pleinement intégrée à ce système.

Dérogations
Si vous ne trouvez pas de conditions standard pour l’espèce ou la catégorie animale que vous désirez importer ou si celles-ci ne peuvent être (intégralement) respectées dans un cas particulier, il est impératif de prendre contact suffisamment tôt avec l’OSAV.

Des dérogations ne peuvent être accordées qu'exceptionellement, p.ex. pour les chiens et chats qui ne peuvent être vaccinés contre la rage pour des raisons médicales, ou pour les chiots âgés de 3-4 mois qui ne peuvent pas respecter le délai d'attente. Utiliser les formulaires suivants s.v.p. :
Typ: PDF
07/23 Demande d’autorisation pour chiens, chats et furets de l’UE
Dernière modification: 21.01.2014 | Dimension: 120 kb | Typ: PDF

Conservation des espèces
Si autant une autorisation sanitaire qu'une autorisation fondée sur le droit de la conservation des espèces est requise pour une importation particulière les formalités y relatives sont coordonnées à l'OSAV. Vous trouvez le formulaire pour demander une autorisation relevant du droit sur la conservationdes espèces requise pour importer les animaux protégés ou non-domestiqués à la page "Animaux et plantes sauvages", ou directement avec le lien:
Animaux génétiquement modifiés
Leur imporation est interdite, des exceptions ne sont possibles qu'à des fins scientifiques, thérapeutiques ou de diagnostic médical ou vétérinaire.

Agriculture et douane
Les questions relatives aux permis d'importation général et aux quotas nécessaires pour importer les animaux de certaines espèces sont de la compétence de l'Office fédéral de l'agriculture. Veuillez aussi vous renseignez des dispositions douanières.


Contact spécialisé: info@blv.admin.ch

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