Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

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Importation de denrées alimentaires d’origine animale de pays tiers

Conditions vétérinaires pour importer les denrées alimentaires d’origine animale.

Autorisation d'importation de l'OSAV
Une autorisation d'importation n'est en principe pas requise, sauf indication contraire. Font exception les importations de marchandises pour lesquelles les conditions d'importation n'ont pas été harmonisées (p. ex. envois d'échantillons commerciaux à des laboratoires). Les denrées alimentaires provenant de pays tiers sont contrôlées par le Service vétérinaire de frontière au moment de leur importation en Suisse ou par le laboratoire cantonal (liens > Contrôle des denrées alimentaires en Suisse) lorsque la marchandise se trouve dans le pays. 

Obligation de s'annoncer et de demander une autorisation en Suisse
L'entreprise de l'importateur suisse doit s'annoncer au chimiste cantonal (liens > Contrôle des denrées alimentaires en Suisse) et lui demander un numéro d'autorisation cantonal délivré par ce dernier. Elle doit être enregistrée par le canton dans le système informatique TRACES. L'importateur doit, en outre, être enregistré comme tel dans TRACES par l'OSAV (=> double saisie dans TRACES). L'enregistrement effectué par l'OSAV est gratuit et sans condition. 

Pays et entreprises d'origine situés hors de l'espace UE
Le pays d'origine doit figurer sur la liste des pays établie par l'UE pour les importations en UE de la catégorie de produits en question; il doit en outre disposer d'un programme de surveillance des résidus approuvé par l'UE pour le groupe de produits en question (approbation annuelle par l'UE). L'entreprise exportatrice ou le producteur doit figurer sur la liste des établissements agréés par l'UE. L'agrément des entreprises exportatrices est délivré après que l'UE ait inspecté l'entreprise. 

Certificat vétérinaire
Les marchandises doivent être accompagnées d'un certificat vétérinaire délivré par l'autorité vétérinaire locale responsable de l'entreprise d'origine. Seul l'original du certificat vétérinaire muni du cachet et de la signature du vétérinaire officiel est accepté pour importer les marchandises (les fax et les copies ne suffisent pas pour importer des marchandises). Les modèles de certificat à utiliser se trouvent sur le site Internet de l'OSAV. 

Personne assujettie à l'obligation de déclarer
La personne assujettie à l'obligation de déclarer est celle qui demande le dédouanement de la marchandise à la douane: il peut s'agir soit de l'importateur lui-même soit d'un transitaire mandaté par ce dernier. Si le lot est importé via un aéroport suisse, il doit, en outre, être annoncé préalablement au moyen du système informatique TRACES (au moins 48 h avant son arrivée à l'aéroport). Pour ce faire, la personne assujettie à l'obligation de déclarer doit avoir suivi un cours d'utilisation du système (cf. point > TRACES/DVCE) 

Contrôle vétérinaire de frontière
Le lot est contrôlé par le Service vétérinaire de frontière au moment de son importation en Suisse. Le contrôle est effectué durant les heures d'ouverture du service et soumis à un émolument (de 88 fr. minimum). La marchandise ne peut être dédouanée que si les contrôles documentaire et physique de la marchandise ont été effectués (cf. point > Contrôle vétérinaire de frontière) 

Questions concernant les importations
Les questions concernant les conditions d'importation des denrées alimentaires d'origine animale en provenance de pays tiers doivent être adressées à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires.

Equivalence entre le droit de l'UE et le droit suisse
Dans la mesure où les législations suisse et européenne sont équivalentes, l'OSAV applique aux pays tiers les conditions d'importation de l'UE applicables à ces pays.

Aspects douaniers et agricoles
Il faut tenir compte, en outre, des aspects douaniers (cf. liens > douanes) ou agricoles (p. ex. contingents d'importation, permis général d'importation) (cf. liens > OFAG) et les conditions liées à la protection des espèces (cf. liens > CITES).
Typ: PDF
Importation et transit de denrées alimentaires d’origine animale en provenance de pays tiers
Dernière modification: 28.01.2009 | Dimension: 235 kb | Typ: PDF

Vous trouvez les conditions spécifiques pour importer un produit précis dans la rubrique correspondante (à gauche).

Contact spécialisé: info@blv.admin.ch

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